Les décisions des conseils de prud’hommes pour les salariés du privé et des tribunaux administratifs pour certains ouvriers d’Etat sont favorables, avec des différences sur le montant des indemnités et l’évaluation des préjudices.

- Conseils de prud’hommes et cours d’appel

La Cour d’appel d’Agen indemnise les troubles psychologiques (incluant anxiété et bouleversement des conditions d’existence) à hauteur de 8000 euros.
La cour d’appel d’Aix-en-Provence alloue, au cas par cas, des indemnisations variables selon l’ancienneté de la personne et la période travaillée.
A Orange, le conseil des Prud’hommes indemnise plus favorablement les salariés qui ne sont pas partis en Acaata que ceux qui sont partis.
La cour d’appel de Rouen a accordé des indemnisations ayant un bon niveau.

- Ouvriers d’Etat du Ministère de la Défense

Saisie d’une demande de reconnaissance d’un préjudice d’anxiété par des ouvriers d’Etat relevant du ministère de la Défense en cessation anticipée d’activité, la cour d’appel administrative de Marseille leur a donné gain de cause.
Elle a reconnu la réalité de l’exposition, celle du préjudice moral lié à l’anxiété et celle du préjudice lié aux troubles dans les conditions d’existence ainsi que la carence fautive de l’Etat.

Les patrons sont anxieux

- L’UIMM
part en guerre

Le Bulletin de l’Union patronale des industries métallurgiques et minières dénonce ce qu’il appelle une «  interminable dérive de la préretraite amiante ».
Il critique une «  procédure d’inscription des établissements hors contrôle ».
Il cite en exemple l’action de groupe de plusieurs dizaines d’employeurs qui ont demandé le remboursement de la partie de leurs cotisations AT-MP servant à financer le Fcaata, au motif que le classement d’une entreprise lui procure un avantage financier et fausse ainsi la concurrence !
Il s’indigne de voir la justice française «  indemniser automatiquement un pré­-judice pour des victimes qui finalement n’en ont subi aucun ».

- QPC :
c’est raté !

Considérant que le préjudice d’anxiété est contraire à la Constitution, des employeurs avaient saisi la Cour de cassation de questions prioritaires de constitutionnalité. Elle a jugé le 21 mars 2014 que «  ces questions ne présentent pas un caractère sérieux » et a refusé de les transmettre au Conseil constitutionnel.

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Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°45 (avril 2014)