Depuis 2008, la loi reconnaît un droit d’alerte et de retrait à tout salarié confronté sur son lieu de travail à une situation de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (article L4131-1 du Code du Travail, ).
Un décret du 11 mars 2014 intègre dans le même article un droit d’alerte pour un salarié ou un membre du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) lorsqu’il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication, utilisés ou mis en œuvre par l’établissement, font peser un risque sur la santé publique ou l’environnement.
L’alerte est consignée par écrit. L’employeur informe l’initiateur de la suite qu’il donne.Si l’alerte est donnée par un membre du CHSCT, l’employeur doit examiner la question avec lui. En cas de divergence avec l’employeur sur le bien-fondé d’une alerte ou en l’absence de suite dans un délai d’un mois, le travailleur ou l’élu au CHSCT peut saisir le représentant de l’Etat dans le département.
La loi reconnait le droit à la protection des lanceurs d’alerte et prohibe les discriminations à leur encontre.

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Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°45 (avril 2014)