Les 19 et 20 novembre 2013, cinq arrêtés sont parus au Journal officiel :
Aubert et Duval (Les Ancizes), Metaleurop (Noyelles-Godault), Akers (Berlaimont), Fouré Lagagec (Lillebonne) et Baxi (Le Blanc Mesnil) devront être inscrits sur la liste des établissements ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité amiante (Acaata ou Ata).
Signalons trois autres bonnes nouvelles :
La cour d’appel administrative de Nantes a statué en faveur de l’inscription de PMO Lozai. Celle de Douai a enjoint le ministère d’inscrire Metaleurop Nord Le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi de la direction de Ponticelli (Ambès). L’établissement sera donc inscrit.
Ces victoires sont souvent le résultat de longues batailles judiciaires soutenues par une forte mobilisation sociale : 5 ans de lutte pour Ponticelli, 10 ans pour Aubert et Duval...
Le ministère a presque toujours commencé par s’opposer à l’inscription. Puis, quand la Justice s’est prononcée, il a traîné pour appliquer ses décisions. Pour la cristallerie de Baccarat, il a même failli, sous la pression de l’employeur, reculer sur une inscription qu’il avait lui-même validée.
Il a fallu beaucoup de ténacité pour gagner.
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Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°44 (janvier 2014)
