Le 20 juin 2013, la commission Accidents du travail-Maladies professionnelles a validé le dossier instruit par le ministère du travail pour l’inscription de la société Baccarat sur la liste
des établissements ouvrant droit à la « pré-retraite » amiante.
Le dossier a été monté par l’intersyndicale des cristalleries de Baccarat (CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC) à l’initiative du syndicat CGT avec l’aide de l’Addeva 54, de Bernard Leclerc et du cabinet d’avocats Teissonnière.
En novembre 2011 puis mars 2012, des réunions permettent d’informer les salariés. Plus de 200 attestations sont réunies. 13 échantillons prélevés dans l’entreprise sont analysés par un laboratoire spécialisé. 5 d’entre eux, encore utilisés en 2012, sont à base d’amiante (matériel de verrier, pinces descendues du grenier pour des verres de réassortiment, joints de moufles, de fours).
Le dossier est remis au ministère en novembre 2012.
En décembre 2012, une expertise sur le risque amiante demandée par le CHSCT révèle les insuffisances du Dossier Technique Amiante (DTA) et des manquements de l’employeur.
Au premier trimestre 2013, la Direccte mène une enquête en entendant les différentes parties. L’inspection du travail émet un avis favorable pour la période 1949-1996.
La direction des cristalleries intervient alors auprès du ministère, expliquant que l’inscription mettrait en danger l’emploi et l’avenir de l’entreprise. Le ministère retarde alors l’inscription et demande une contre-enquête à la Direccte. L’intersyndicale lui donne des informations précises sur la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences qui réfutent les affirmations de la direction.
En septembre 2013, on retrouve encore des moules de verriers avec de l’amiante !
En octobre, l’intersyndicale rencontre le ministère.
Tout au long de cette lutte, Christophe Sonrel, maire de Damelevières et conseiller général du canton de Bayon a apporté son soutien. Les politiques ont été alertés : députés, sénateurs, conseil général et régional...
Le 15 novembre 2013 un appel téléphonique de Lionel de Taillac, du ministère du travail, annonce enfin l’inscription prochaine au Journal officiel.
Pour l’année 2013, 180 salariés sur 700 pourront partir ainsi que de nombreux anciens salariés en activité dans d’autres entreprises. Au total, le nombre de salariés concernés pourrait atteindre 300.
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Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°44 (janvier 2014)
