Le 22 novembre 2007, un arrêté inscrivait l’établissement d’Ambès sur la liste ouvrant droit à l’Acaata.
La cour d’appel de Bordeaux avait été saisie.
Le 30 novembre 2012 elle avait enjoint le ministère d’inscrire l’établissement Ponticelli sur la liste ouvrant droit à la «  pré-retraite amiante ».
La direction avait formé contre cette décision un pourvoi devant le Conseil d’Etat qui l’a rejeté le 18 novembre dernier. Cette décision met un terme définitif au recours engagé contre l’arrêté de 2007.

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Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°44 (janvier 2014)