En septembre dernier, Pierre Pluta avait alerté le ministre du Travail sur les retards pour l’inscription des entreprises sur les listes ouvrant droit à l’ATA  : «  Nous constatons qu’à plusieurs reprises, malgré des décisions de justice favorables intervenant après de longues années de bataille judiciaire, la publication des arrêtés par votre ministère est intervenue très tardivement ou se fait encore attendre. »

La lettre évoquait les cas d’Akers, d’Aubert et Duval, de PMO Lozai et des Cristalleries de Baccarat. Des retards atteignant plusieurs mois pénalisaient des personnes dont l’espérance de vie est réduite. Elle demandait qu’à l’avenir la mise à l’ordre du jour de la Commission accidents du travail-Maladies professionnelles (CAT-MP) suive rapidement une décision de justice enjoignant le ministère d’inscrire et qu’après avis de la CAT-MP la publication au Journal Officiel ne traîne pas.

Plusieurs arrêtés sont enfin parus. Nous espérons que dorénavant les décisions de Justice deviendront effectives dans un délai maximum de deux mois.