Auditionné le 26 novembre 2013 par le groupe « Amiante » de l’Assemblée nationale, Pierre Ricordeau de l’IGAS a entr’ouvert la porte à la création d’une voie d’accès complémentaire à la cessation anticipée amiante (ATA), tout estimant qu’il y avait un risque de coût trop élevé et d’inflation du contentieux.
Il propose - au nom du « principe d’égalité » d’instaurer des critères d’accès plus restrictifs pour cette nouvelle voie et pour le dispositif existant  :
- par l’instauration d’une durée minimum d’exposition de 10 ans,
- par l’ajout d’une liste de métiers pour les établissements de fabrication et l’isolation,
- par une remontée de l’âge minimal d’admission de 50 à 55 ans
- par le remplacement de règle « 1 an pour 3 ans  » par une règle plus défavorable pour les années postérieures à 1997.

Ces propositions inacceptables seraient issues des travaux d’un « groupe de travail administratif » réunissant Ia Direction de la Sécurité sociale, la Direction générale du Travail et la Directions des risques professionnels de la CNAM.

Un pas en avant, trois pas en arrière ? C’est NON !

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Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°44 (janvier 2014)