AKERS
Enfin, c’est inscrit !

Par un arrêt du 7 février 2013 la Cour d’appel administrative de Douai a enjoint le ministère d’inscrire l’établissement Akers sur les listes ouvrant droit à l’ATA.
Le ministère et Ackers ont formé un pourvoi et une requête en sursis à exécution devant le Conseil d’Etat.
Par un arrêt du 17 juillet 2013, il a déclaré le pourvoi non admissible sur le fond. Une ordonnance de non-lieu à statuer a été rendue le 21 août 2013. L’établissement a été inscrit par arrêté du 5 novembre 2013.

PMO (Lozai)
Sept années pour gagner

Il aura fallu 7 ans pour que la société PMO Lozai (chaudronnerie, maintenance dans les industries pétrochimique, réparation de sous-marins…) soit enfin inscrite :
Mars 2006 : L’Addeva 44 dépose une demande.
3 septembre 2008 : PMO est inscrite par arrêté pour la période 1975 à 1984.
La direction de PMO conteste l’arrêté devant le tribunal administratif.
3 décembre 2009 : Le tribunal administratif de Nantes annule l’inscription.
4 février 2010 : Le ministre du travail demande à la cour administrative d’appel de Nantes d’annuler le jugement du tribunal administratif.
29 décembre 2011  : La cour annule le jugement de 2009. PMO reste sur la liste.
Malgré cette victoire, les salariés ne sont pas au bout de leurs peines : ils doivent intervenir auprès de la direction générale du travail, puis avec l’Andeva saisir le ministre du travail Michel Sapin, afin de clarifier la situation.
L’Addeva 44 se félicite de ce dénouement, et invite les salariés concernés à se rapprocher d’une des neuf permanences du département pour faire valoir leurs droits.

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Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°44 (janvier 2014)