La Carsat de Marseille va débloquer le départ en Acaata de plusieurs salariés de Pont-à-Mousson

 

Pont-à-Mousson-Everitube à Andancette a été inscrite par un arrêté du 3 juillet 2000 sur les listes pour la « préretraite amiante » .«L’établissement fabriquait des tuyaux en amiante-ciment explique Michel Dorel, président de l’Aldeva Drome-Ardèche, Il utilisait environ 60 tonnes d’amiante pur par semaine. Une ligne de chemin de fer arrivait à l’intérieur du site. Chaque jour, la SNCF livrait 10 wagons de sacs d’amiante. A ce jour, l’Aldeva a traité une centaine de dossiers de salariés de Pont-à-Mousson victimes de l’amiante. L’amiante a tué près de 50 salariés de ce site. L’association a érigé une stèle à leur mémoire devant l’usine.»

Départs bloqués pour un problème d’adresse

Plusieurs dizaines de salariés de l’usine ont pu partir sans problème en Acaata, lorsque c’était la Carsat de Lyon qui gérait leurs dossiers.
Mais, lorsque la gestion a été confiée à la Carsat de Marseille, tout a changé.
Elle a décidé - 19 ans après l’arrêté d’inscription ! - d’opposer un véto à toutes les demandes des salariés d’Andancette, au motif que l’arrêté d’inscription situe cet établissement à « Saint-Rambert d’Albon (26140) ».
« En fait, l’établissement a toujours été situé rue des usines à Andancette » dit Michel qui y a travaillé pendant 27 ans. C’est cette adresse qu’on retrouve sur les feuilles de paye et les certificat de travail. Ce qu’il y a à Saint-Rambert d’Albon, ce n’est pas
une usine Pont-à-Mousson mais un bureau de poste !
A une certaine époque la poste de Saint-Rambert d’Albon fut un centre de réception et de distribution de plusieurs communes qui avaient le même code postal (26140) dont celle d’Andancette qui avait une boîte postale. »

De multiples démarches pour sortir de l’impasse

Pour préserver leurs droits, les personnes concernées ont contesté le refus de la Carsat avec le soutien du cabinet TTLA. Dans le même temps, de multiples démarches ont eu lieu pour trouver rapidement une issue à cette situation kafkaïenne.
Le problème a été posé au conseil d’administration du Fcaata, qui gère la « pré-retraite amiante ». L’Aldeva a saisi la Direction régionale du Travail (Direccte).
Michèle Victory, députée de l’Ardèche, Emmanuelle Antoine, députée de la Drôme et Christian Hutin, président du groupe amiante  de l’Assemblée, sont intervenus auprès de la Carsat ainsi que des ministres du Travail et de la Justice. Une question a été posée à l’Assemblée.
La Direccte a émis un avis favorable au départ en Acaata des salariés d’Andancette.
L’Andeva a saisi la Direction générale du travail (DGT).

L’adresse sera rectifiée, le blocus des départs sera levé.

Le 16 décembre la Direction générale du travail a informé l’Andeva et l’Aldeva qu’ un arrêté rectifiant l’adresse serait examiné par la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles le 5 février 2020.
La DGT a ajouté que « dans l’attente, la Carsat de Marseille va prochainement être saisie afin que le changement de gestionnaire ne pénalise pas les salariés dans leur demande d’Acaata ».
Apprenant cette bonne nouvelle, tous les bénévoles de l’association réunis à la permanence ont sauté de joie.

 

Article paru dans le Bulletin de l'Andeva n°62 (janvier 2020)