Un refus injustifiable et incompréhensible

Le 22 novembre, une délégation de l’Andeva reçue par la Direction générale du travail a de nouveau réclamé l’inscription d’Aubert et Duval sur les listes ouvrant droit à l’ACAATA.

DEUX AFFIRMATIONS GRAVEMENT ERRONÉES

« 20 salariés sur 1500 » ?

Comment peut-on soutenir que 20 salariés sur 1500 ont posé et déposé des protections thermiques ?

Ce chiffre ne tient pas debout. Dans un arrêt du 18 novembre 2012, la cour d’appel de Lyon a jugé que « l’établissement doit être regardé comme ayant une part significative de son activité consacrée à la manipulation de calorifugeage et décalorifugeage de produits amiantés et comme ayant un nombre significatif de ses salariés ainsi exposés à l’amiante »

Le CHSCT et les délégués ont fait une enquête de terrain minutieuse et objective sur 17 services : aciérie, fonderie, laminoir, laboratoires, forge, usinage, maintenance, réfractaire, traitement thermique...

Elle décrit les équipements de chacun, les protections thermiques, les calorifugeages-décalorifugeages, le nombre de salariés affectés à ces opérations, le nombre de maladies et de décès liés à l’amiante.

Exemples :

A l’élaboration spéciale, 6 fours de refusion de 4 à 20 tonnes, deux fours à laitier de 13 à 25 tonnes ; un four à induction de 7 tonnes. 50 personnes ont calorifugé-décalorifugé jusqu’en 1997. 20 malades de l’amiante, deux décès à ce jour.

À la fonderie, 6 fours à induction, 1 four à arc et 3 étuves. 40 salariés ont posé et remplacé des protections thermiques jusqu’en 1997. 23 malades, 2 décès.

A la maintenance, 30 personnes ont calorifugé et décalorifugé. 12 malades de l’amiante, un décès, etc.

Cette enquête a été envoyée au ministère. Quel contraste entre sa précision et les rapports complaisants et bâclés d’une direction départementale du travail, prête à gober tous les mensonges de l’employeur !

« une soixantaine de malades » ?

La Direction départementale du Travail ne trouve qu’une soixantaine de maladies liées à l’amiante.

Un chiffre déjà important mais très inférieur à la réalité : un rapport du médecin du travail en a compté 240 il y a quelques années ; le Caper des Ancizes 273, dont une trentaine de morts. Des chiffres qui font froid dans le dos !

Ici, un ouvrier sur deux qui a passé un scanner a découvert qu’il avait une maladie liée à l’amiante.

Alors, pourquoi un tel écart entre les chiffres de l’administration et ceux de l’association ? Comment escamoter plus de 200 victimes de l’amiante bien réelles ?

Simple comme bonjour : la caisse régionale (CARSAT) ne compte que les maladies professionnelles facturées à Aubert et Duval. Celles qui sont à la charge du compte commun de la branche AT-MP de la Sécurité sociale disparaissent de ses statistiques !

Comment un patron peut-il réussir le tour de force d’avoir contaminé tant de salariés par l’amiante et de faire payer 3 de ses maladies professionnelles sur 4 par la Sécurité sociale ?

En soutenant que tous ses salariés ont été exposés à l’amiante chez plusieurs employeurs ? En contestant toute déclaration de maladie professionnelle ? En plaidant que la faute inexcusable est reconnue mais « inopposable » ? De tels stratagèmes peuvent marcher si la Caisse primaire manque de vigilance.

Le refus d’inscrire l’établissement repose sur un double escamotage : celui des expositions à l’amiante et celui des victimes reconnues en maladie professionnelle. Il est injustifiable et incompréhensible.
L’affaire retournera prochainement devant la cour d’appel de Lyon.

Si une usine doit être inscrite c’est celle-là !

Comme son prédécesseur, Michel Sapin a justifié le refus d’inscrire Aubert et Duval sur les listes ouvrant droit à l’Acaata.

Dans une réponse au sénateur Alain Néri, il invoque deux critères retenus par le conseil d’État : « la fréquence des opérations [de calorifugeage et décalorifugeage] effectuées dans l’établissement concerné et la proportion de salariés affectés à ces travaux (de l’ordre de 25% de l’établissement ) ».

Selon lui, ces critères ne sont pas remplis chez Aubert et Duval : « au secteur des aciéries qui était le plus exposé, seuls 20 salariés l’ont été sur un effectif de 1500. »

Qui lui a donné une information si manifestement contraire à la vérité ? Pourquoi la direction régionale du Travail ne retient-elle qu’une soixantaine de maladies professionnelles liées à l’amiante, alors que le Caper des Ancizes en compte 273 dont 30 morts ?

Des informations gravement erronées ont été transmises au ministre par l’employeur et cautionnées par les rapports bidons de la Direction départementale du travail.

La réalité est toute autre. La pose et la dépose de protections thermiques étaient partie intégrante du process de production dans cette aciérie. Le nombre énorme de victimes en témoigne.

Elle doit être inscrite.