SOLVAY (DOMBASLE)

La Cour d’appel de Nancy donne raison au CHSCT

Le 1er octobre 2012, en sortant de la cour administrative d’appel les représentants des syndicats de Solvay et de l’Addeva 54 avaient le sourire : après six années de lutte, le tribunal leur a donné raison.

« Solvay fabrique du bicarbonate de soude depuis 130 ans, explique Philippe Barbelin. Elle compte environ 400 salariés. Chez Solvay, on calorifugeait les tuyauteries avec de l’amiante, on utilisait de la bourre d’amiante, on fabriquait des joints. On les grattait sans protection. Devant l’augmentation des maladies professionnelles, nous avons demandé un suivi médical et un accord d’entreprise pour une cessation anticipée d’activité amiante.

La Direction a refusé.

Avec l’aide de l’Addeva 54, nous avons fait un dossier pour que Solvay soit classé en site amianté.

Le ministère n’a pas voulu.

Nous avons contesté son refus. La justice nous a suivis.
La CGT et la CFDT ont mené ensemble cette bataille avec l’appui de l’Addeva 54.

Nous attendons maintenant la parution du décret. Une centaine de salariés devraient pouvoir partir en Acaata, s’ils le souhaitent ».

GRENOBLE

Atofina Brignoud sera sur la liste

Le ministère avait refusé l’inscription.

Saisi par L’UL CGT le tribunal administratif a annulé le refus et a enjoint « au ministre d’inscrire cet établissement sur la liste ».

Il a tenu compte du rapport de l’inspecteur du travail et des attestations d’exposition à l’amiante délivrées par Atofina à 80 salariés pour un suivi médical post-professionnel.

Il a aussi noté qu’en 1998 « alors même que les risques étaient connus, 23 salariés réalisaient encore des travaux les exposant à la poussière d’amiante, ce qui représentait 11% des effectifs de cet établissement ».
Le tribunal annule la décision du ministère, qui a 3 mois pour inscrire l’établissement à partir de la date du jugement .

BORDEAUX

Ponticelli reste inscrit

L’employeur voulait annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux enjoignant d’inscrire Ponticelli (Ambès)

La cour d’appel l’a débouté compte tenu du rapport du Directeur du Travail et de l’Emploi et de nombreuses attestations.
Et Ponticelli restera donc inscrit.

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Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°41 (janvier 2013)