Cabinet Ledoux : Cinq arrêts de la Cour
d’Appel ont été rendus depuis quelques semaines
:
Ayoul contre Chantiers de l’Atlantique ;
Taissier contre Weizsaeker et Carrère
Dupont contre Sollac
Carpentier contre chantiers de France (ex-Normed)
Verhaege contre chantiers de France.
Plusieurs décisions sont en délibéré devant les CIVI : Amiens, Vannes, Brest, Saint Nazaire (pour un salarié de France Télécoms). A Brest l’audience en Cour d’Appel a été publique et s’est tenue devant une salle pleine.
Cabinet Teissonière : 16 dossiers en cours devant des CIVI, et 32 dossiers à venir.
Articles parus dans le Bulletin de l’Andeva N° 6 (février 2000)