Par un arrêt du 11 mai 2010, la cour de cassation a reconnu l'existence d'un Préjudice d'anxiété chez des salariés qui doivent vivre avec une épée de Damoclès au dessus de la tête, en sachant qu'ils ont été exposés dans leur activité professionnelle à des poussières d'amiante et craignent de ce fait d'avoir un jour une maladie grave, voire mortelle.
La juridiction compétente est le conseil de Prud'hommes.
Une jurisprudence restrictive
C'était une importante avancée mais la Cour de cassation a tout d'abord limité la reconnaissance de ce préjudice aux salariés dont l'établissement était inscrit sur les listes ouvrant droit à l'Acaata (listes consultables sur le site CRAMIF.FR), qu'on nomme parfois la "pré-retraite" amiante. Elle excluait ainsi de fait les travailleurs fortement exposés à l'amiante et à d'autres cancérogènes.
Une évolution légitime
Par ses arrêts du 5 avril et du 11 septembre 2019, la Cour de cassation a rectifié le tir.
Elle a jugé que "tout salarié qui justifie d'une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave peut agir contre son employeur pour manquement à son obligation de sécurité ".
La reconnaissance de ce préjudice est ainsi élargie non seulement à des salariés exposés à l'amiante dans des établissements non inscrits, mais aussi à des salariés exposés à des substances " nocives et toxiques ", ce qui inclut les cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), tels que le trichloréthylène, la silice, le benzène, les fumées de diésel, le formol, les rayonnements ionisants...
Ces arrêts rappellent aux employeurs leurs obligations de sécurité à l'égard de leurs salariés.
Ce revirement est le résultat d'une mobilisation unitaire d'organisations syndicales et d'associations de victimes.
ATTENTION :
La reconnaissance de préjudice n'est ni facile, ni automatique. Il faut apporter la preuve de l'exposition, de la faute de l'employeur et de l'anxiété. Il faut aussi vérifier que le dossier n'est pas prescrit.
Le préjudice d'anxiété n'est pas ouvert aux personnes ayant déjà contractée une des maladies concernées. Celles-ci doivent être déclarées et indemnisées et c'est à travers le préjudice moral intégré dans cette indemnisation que la notion d'anxiété est prise en compte.
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