Après les derniers arrêts de la Cour de cassation La Jurisprudence se consolide

Le 25 septembre dernier, la cour de cassation a rendu un important arrêt.
Elle confirme le préjudice d’anxiété des salariés qui ont été exposés à l’amiante et la compétence des prud’hommes.
Elle confirme la responsabilité des AGS et d’autres organismes assureurs en cas de défaillance de l’employeur.
Elle reconnait l’existence d’un bouleversement des conditions d’existence comme une composante du préjudice d’anxiété et non comme un préjudice distinct.
Elle juge que la reconnaissance d’une maladie professionnelle ne doit pas être un obstacle à l’indemnisation du préjudice d’anxiété pour la période qui a précédé l’apparition de la maladie.

Depuis cet arrêt, d’intéressantes décisions ont été rendues par des conseils de prud’hommes et des cours d’appel.

 Les Prud’hommes de Grenoble ont condamné le 29 novembre la SAS Rescaset à verser 15 000 euros à chacun des plaignants « en réparation des préjudices d’anxiété et de bouleversement dans les conditions d’existence réunis » avec exécution provisoire du jugement «  en raison de la jurisprudence actuelle   ».
 La Cour d’appel de Lyon évolue favorablement : par des arrêts du 22 novembre 2013 elle a reconnu le préjudice d’anxiété (incluant le bouleversement des conditions d’existence) et la responsabilité des AGS, avec des indemnisations de 7000 à 12 000 euros.
 La Cour d’appel de Douai a condamné Arcelor-Mittal le 29 novembre 2013 en considérant que la reconnaissance du préjudice d’anxiété «  ne nécessite pas l’inscription préalable de la société sur la liste » et suppose « une exposition personnelle du salarié à des risques d’inhalation d’amiante, exposition à laquelle il aurait dû être soustrait par son employeur en exécution de l’obligation de sécurité de résultat dont ce dernier était débiteur ».

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Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°44 (janvier 2014)