Un pas en avant, trois pas en arrière ?

Un rapport sur une voie d’accès complémentaire à la « pré-retraite amiante  » devait être présenté à l’Assemblée. L’engagement n’a pas été tenu. C’est un an de perdu !

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 prévoyait que le gouvernement remette au Parlement avant le 1er juillet 2013 un rapport sur la «  création d’une nouvelle voie d’accès individuelle au dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. »
L’Andeva a rappelé que la création de l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante avait été  «  une importante mesure de justice sociale : le droit de partir plus tôt a été reconnu pour ceux qui risquent de mourir plus tôt du fait de leur exposition à l’amiante. »
Elle note que «  le système tel qu’il est exclut encore des travailleurs qui ont été exposés de façon importante à l’amiante  » et proposait de «  corriger cette injustice, en complétant le dispositif actuel par une voie d’accès complémentaire qui permette à des salariés exposés à l’amiante dont l’établissement n’est pas inscrit sur les listes de bénéficier individuellement de l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (Acaata). »

Les critères d’admission devraient reposer sur « un faisceau d’indices tels que : le secteur d’activité, ou le métier, ou la durée et la période d’exposition, ou les situations de travail et gestes professionnels, ou l’exercice d’une activité professionnelle sur le site d’un établissement ouvrant droit à l’Acaata, ou le nombre de malades, etc.…démontrant une exposition professionnelle à l’amiante susceptible de réduire l’espérance de vie. »

Les dossiers seraient gérés par un établissement public.
Mais le rapport n’était pas prêt et la question n’a pas été débattue à l’Assemblée. Un an de perdu ! ...
Cette voie d’accès complémentaire, réclamée depuis 10 ans par l’Andeva et la Fnath, est une nécessité. Nous n’accepterons pas qu’elle s’accompagne d’un saccage du dispositif existant.

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Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°44 (janvier 2014)