Rupture d’égalité pour les exclus du Fiva

Il y en une flagrante rupture d’égalité entre les victimes de l’amiante de métropole et celles de Nouvelle Calédonie.

Les unes sont indemnisées par le FIVA, les autres non.

Le 14 mai 2009 une ordonnance du président de la République française avait confirmé l’accès des victimes calédoniennes au Fiva. Il ne restait plus qu’à signer une convention pour régler les modalités pratiques.

L’Adeva NC et l’Andeva avaient demandé aux autorités calédoniennes de faire vite. 3 ans et demi plus tard, rien n’a été fait.

Les victimes du travail sont privées d’une indemnisation complémentaire conséquente, les victimes environnementale privées de toute indemnisation.

Maître François Lafforgue a saisi la cour d’appel de Nouméa pour que soit posée une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel.

La Société Le Nickel de nouveau condamnée

Le Tribunal du travail de Nouméa a une nouvelle fois retenu la faute inexcusable de la SLN (qui appartient au groupe Eramet) pour 4 anciens salariés malades ou décédés de l’amiante après avoir travaillé sur mines en tant que conducteurs d’engin ou en usine.

Ces jugements vont dans le sens des premières décisions favorables rendues par ce Tribunal en 2011, dont certaines sont aujourd’hui définitives.

La faute du gouvernement reconnue

Le même jour, le Tribunal a retenu la faute inexcusable du Gouvernement de Nouvelle Calédonie en sa qualité d’employeur d’un mécanicien de bord également malade de l’amiante.

Cette décision judiciaire est une première en Nouvelle Calédonie.

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Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°41 (janvier 2013)