Certains salariés affiliés à un régime spécial de Sécurité sociale, qui pouvaient bénéficier d’une cessation anticipée d’activité, étaient pénalisés au moment de partir en retraite. Une longue bataille des associations locales et de l’Andeva a mis fin à cette injustice. Pascal Canu de l’Adeva Cherbourg et Christian Forasetto de l’Asava témoignent.

« La ténacité et la patience ont payé »

Pascal : Lors de la dernière réforme des retraites de 2010, nous avions réussi à ce que les bornes d’âge ouvrant droit à la cessation anticipée d’activité et au départ à la retraite soient maintenues par dérogation à 60 ans.

Cependant, dès sa mise en application en juillet 2011, nous avons constaté que les CARSAT appliquaient une circulaire interne de la CNAV, qui excluait du champ d’application tous les régimes hormis ceux de la MSA et du régime général.

A Cherbourg, nous avons constaté que certains salariés qui avaient cotisé au régime général puis au régime spécial des ouvriers d’état ne pouvaient pas partir avec une pension complète.

En effet, le service des pensions des armées basculait d’office les salariés DCN à la retraite alors que dans le même temps, le régime général différait le versement de sa part mensuelle de pension vieillesse

Christian : Dès mai 2011, Pascal a remonté l’information au groupe de travail « Acaata » de l’Andeva.

A la DCN de Toulon, nous nous sommes heurtés au même problème. Avec l’Adeva Cherbourg et l’Andeva, nous avons réagi.

Nous avons écrit à Xavier Bertrand qui n’a pas daigné répondre. Lors de la discussion de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, nous avons écrit aux présidents des groupes parlementaires, au rapporteur du budget, sans réponse...

Nous avons rencontré des députés et des sénateurs. Et nous avons finalement obtenu un amendement disant que toutes les années d’exposition à l’amiante devaient être prises en compte, quel que soit le régime de Sécurité sociale. L’amendement allait dans le bon sens, mais ne réglait pas le problème de l’âge du départ à taux plein.

Avec l’Andeva, nous avons rencontré la Direction de la Sécurité sociale. Elle a annoncé un règlement positif... qui s’est fait attendre.

Le gouvernement a changé. Nous avons écrit à Michel Sapin, à Marisol Touraine, aux groupes parlementaires.

Le 1er octobre 2012, la circulaire 2012-68 a enfin ouvert un droit à la retraite à 60 ans pour tous les salariés nés à partir du 1er juillet 1951 ayant cotisé au régime général et dans un régime spécial.

Pascal : Les interprétations restrictives que nous opposaient les CARSAT depuis un an et demi tombaient enfin à l’eau.

Christian : La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 a fini de régler le problème pour presque tous les régimes spéciaux concernés.
« La ténacité et la patience ont payé ». C’est le titre de l’éditorial du Bulletin de l’Asava.

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Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°41 (janvier 2013)