Suite à l’action judiciaire engagée par Claude Huet, le président de l’Addeva des Ardennes, la fonderie PSA des Ayvelles a vu sa condamnation pour faute inexcusable de l’employeur confirmée en appel.
Cette usine de plusieurs milliers de salariés est le premier employeur de la région.

Sa condamnation est un événement considérable dans une région où beaucoup d’ouvriers hésitent encore à déclarer une maladie professionnelle.

Elle aura valeur d’exemple non seulement pour tous les ouvriers de PSA mais aussi pour ceux d’autres entreprises.

« C’est la première fois que la responsabilité de ce géant de l’automobile est reconnue. »

Atteint de plaques et d’épaississements pleuraux, Claude Huet avait travaillé à la maintenance comme ajusteur mécanicien de 1976 à 1981 de la fonderie de PSA des Ayvelles.

Le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Charleville avait reconnu la faute inexcusable de l’employeur. La cour d’appel de Reims a confirmé le verdict. C’est la première fois que ce géant de l’automobile est ainsi condamné. Cette usine de plusieurs milliers de salariés est l’un des premiers employeurs de la région.

« Pas de système d’aspiration »

La Cour a reconnu que Claude avait été exposé en découpant sans protection des plaques d’amiante. Elle a estimé que l’existence d’un système d’aspiration approprié n’avait pas été démontrée, alors que depuis 1893 la loi impose à l’employeur de veiller à la salubrité des ateliers et que depuis 1977 existe une réglementation spécifique sur la prévention du risque amiante qui lui impose de protéger ses salariés de l’inhalation de ces fibres, notamment par des dispositifs permettant d’aspirer les poussières.

« Nous avons déjà déposé une vingtaine de dossiers de salariés dans le même cas que moi au TASS et le même nombre de dossiers sont en cours de finalisation » explique Claude qui se réjouit de cette avancée. 

« Cette décision de Justice pourra alerter les anciens salariés qui ne font pas toujours une déclaration de maladie professionnelle, quand ils sont malades de l’amiante. Il est difficile de retrouver la trace de tous ceux qui ont travaillé dans l’entreprise, parfois de façon temporaire. Beaucoup sont venus d’autres régions, comme ceux d’Aulnay-sous-Bois suite à des restructurations. D’autres étaient des immigrés, dont beaucoup sont rentrés dans leur pays d’origine. Il n’est donc pas évident de faire un suivi de santé de tous ces anciens ouvriers de PSA. »

« Faire payer l’employeur fautif »

Cet arrêt va permettre d’avancer vers une indemnisation plus équitable. « II est juste que ce soit PSA qui prenne en charge l’indemnisation des préjudices qu’il a causés et non la branche accident du travail - maladies professionnelles de la Sécurité sociale, qui regroupe tous les employeurs, y compris ceux qui n’ont jamais manipulé d’amiante !
Il faut soutenir notre système de santé et d’indemnisation des victimes si l’on veut qu’il perdure. »

Il est aussi juste qu’une victime du travail soit correctement indemnisée : « L’indemnisation habituelle versée par la Sécurité sociale est forfaitaire. Le taux de rente est en général très inférieur au taux d’incapacité pour une maladie professionnelle ou un accident du travail. La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur permet de porter l’indemnisation au taux maximum : le taux de la rente devient égal au taux d’incapacité . »

« Le nombre de malades ne cesse de grossir »

Malgré les difficultés, les choses avancent. Depuis maintenant une quinzaine d’années, la direction de PSA a commencé à prendre un certain nombre de mesures préventives vis-à-vis de l’amiante. Elle assure un suivi médical des salariés, en leur faisant passer des scanners. « C’est une bonne chose », conclut Claude Huet. Mais encore aujourd’hui, à toutes les permanences de l’association de nouveaux malades viennent le consulter pour monter un dossier d’indemnisation. « Leur nom-bre ne cesse de grossir »...

Léa Veinberg

Articles tirés dans le bulletin de l’Andeva n°39 (mai 2012)