Une quarantaine de salariés d’Aubert et Duval ont demandé la reconnaissance du préjudice d’anxiété devant les prud’hommes. « La première audience a eu lieu en février, explique Georges Renoux secrétaire de la CGT. Si nous gagnons, l’entreprise risque de faire appel ; si nous perdons, c’est nous qui ferons appel. La bataille n’est pas encore terminée. »

« Nous luttons depuis sept ans pour faire classer l’établissement en site amiante »

Vu son activité précise, les quantités d’amiante, le nombre de malades et de morts, Aubert et Duval aurait dû être inscrite depuis des lustres sur les listes ouvrant droit à la cessation anticipée d’activité amiante (Acaata). Mais l’opposition acharnée du ministère a imposé aux salariés de cette aciérie un interminable parcours du combattant.

Il y a sept ans ils déposent un dossier complet, prouvant que l’amiante était omniprésent et que les opérations de calorifugeage et décalorifugeage occupaient une part significative de l’activité. Le ministère refuse l’inscription.

Ils contestent ce refus devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui annule la décision du ministère et l’enjoint de réexaminer la demande. Le ministère fait appel.

La cour d’appel de Lyon le déboute et l’enjoint une nouvelle fois de réexaminer la demande.
Le ministère saisit le Conseil d’État, qui confirme l’injonction de réexaminer.
La plus haute juridiction s’étant prononcée, le ministère aurait dû s’exécuter, mais il a maintenu son refus, en soutenant avec une parfaite mauvaise foi que « réexaminer » n’est pas « inscrire » !

Les salariés sont donc contraints de poursuivre leur longue marche judiciaire par une nouvelle procédure devant le tribunal administratif !
 « Le tribunal examine notre dossier, dit Franck Barse, le secrétaire Caper des Ancizes. Les résultats de notre action risquent de dépendre du résultat la présidentielle, car le gouvernement n’a aucune volonté de s’occuper de nous. Nous attendons et espérons que l’affaire sera plaidée prochainement. 

Par ailleurs, une information judiciaire a été ouverte en 2010 pour mise en danger de la vie d’autrui, faux et usage de faux. Le dossier a été confié à deux juges clermontois. Près de 200 personnes ont été auditionnées. Pour le moment nous n’avons pas de nouvelles, mais pourquoi ne pas espérer que comme en Italie, les responsables soient un jour sanctionnés ? » 

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Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°39 (mai 2012)

Léa Veinberg