Les valeurs limites d’exposition doivent être divisées par dix en milieu de travail et pour la restitution des bâtiments ; les dérogations abusives prévues par le décret du 3 juin 2011 doivent être supprimées.

Au lendemain de la manifestation des victimes de l’amiante dans sa mairie de Saint-Quentin, Xavier Bertrand, se référant au rapport de l’Agence de sécurité sanitaire, avait annoncé une évolution de la réglementation en milieu professionnel :

- abandon des mesures
en microscopie optique (MOCP) pour des mesures en microscopie électronique (META) « qui permet de réellement prendre en compte toutes les catégories de fibres »,

- abaissement de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) de 100 fibres par litre à 10 fibres par litre,

- disparition de la distinction entre amiante friable et non friable,

- certification obligatoire des entreprises spécialisées dans le retrait et le traitement de matériau contenant de l’amiante, quelle que soit la nature du matériau.

Le ministre Xavier Bertrand annonçait que la France serait « parmi les pays qui ont la réglementation la plus protectrice dans le monde. »
Il annonçait des mesures pour le premier semestre 2012 mais précisait que la valeur limite d’exposition en milieu de travail ne serait abaissée qu’en 2015 !

Pourquoi attendre 3 ans pour tirer les conclusions d’un rapport de l’Afsset de 2009 et des résultats des mesures de l’INRS publiés 2010 ?

Parce que les entreprises du BTP auraient besoin de temps pour se préparer ? En fait elles mettront à profit ce délai pour boucler des chantiers à haut risque avec une réglementation moins contraignante. La plupart ne se prépareront aux évolutions réglementaires qu’au dernier moment, la troisième année !

La situation est grave. Il ne faut plus tergiverser. Dans l’immédiat on peut tracer les grandes lignes d’une feuille de route, qui devrait être précisée :

- Refaire rapidement les tests sur les équipements de protection individuels et publier leurs résultats. Les opérateurs ont le droit de savoir s’ils sont protégés. Rappeler que pour les chantiers de retrait l’adduction d’air doit être la règle et la ventilation assistée l’exception en cas d’impossibilité technique.

- Raccourcir le délai de passage aux nouvelles valeurs limites. Dans la grande majorité des situations de travail, il y a d’ores et déjà des solutions techniques qui permettent de les respecter.

- Prendre en compte les fibres courtes (FCA) dans les mesures.

- Organiser une concertation sérieuse et approfondie avec des préventeurs de terrain, pour repérer les matériaux et les situations de travail, où ces valeurs limites ont de forts risques d’être dépassées, si les méthodes classiques de retrait sont utilisées. Valider de nouveaux modes opératoires et des équipements de protection adaptés. En l’absence de garanties sur la possibilité technique de respecter les valeurs limites, prendre des mesures conservatoires et surseoir aux travaux.

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Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°39 (mai 2012)