Valeur limite et dérogations

Le niveau résiduel d’empoussièrement autorisé dans les bâtiments est aujourd’hui de 5 fibres d’amiante par litre d’air. Cette valeur avait été définie sur la base du bruit de fond de la pollution en région parisienne dans les années 70. Or celui-ci est passé à 0, 47 fibres dès le début des années 90 (diminution d’un facteur 10).

L’Agence française de sécurité sanitaire a préconisé d’abaisser la valeur limite de 5 fibres à 0,5 fibres par litre et de prendre en compte les fibres courtes dans les mesures pour évaluer l’état de dégradation d’un matériau.

Le décret du 3 juin 2011 n’a fait ni l’un ni l’autre.

Il a par contre consenti des dérogations abusives et illimitées à certains propriétaires d’immeubles qui n’avaient pas respecté leurs obligations réglementaires. Un cadeau à des contrevenants qui auraient plutôt mérité une sanction.

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Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°39 (mai 2012)