Les retards s’accumulent dans le traitement des dossiers. 24.000 demandes sont en instance d’instruction. Au rythme actuel, cela représente près de 20 mois d’activité courante du Fiva ! L’IGAS préconise un plan d’urgence.

« Créé en 2002 pour assurer une indemnisation intégrale et rapide des victimes de l’amiante et de leurs ayants droit, le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) connaît aujourd’hui une situation critique ». C’est sur ce constat accablant que s’ouvre un récent rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS).
Les chiffres sont terribles : « Au moins 24 000 demandes d’indemnisation sont en instance d’instruction, ce qui représente environ 20 mois de traitement, au rythme actuel, alors que la loi impose au Fiva de faire une offre dans les six mois, après que le dossier ait été jugé recevable. »

Le délai légal n’est plus respecté

La dégradation du service rendu aux victimes impressionne : « Aujourd’hui, seules 18% des demandes sont instruites dans ce délai pourtant impératif. Le délai moyen de paiement après acceptation de l’offre par la victime ou l’ayant droit est de l’ordre de quatre mois. Et plus de 150 000 euros d’intérêts de retard ont été payés sur les cinq premiers mois de l’année. Ce montant est en croissance rapide. Il était quasi nul en 2006. »
Les auteurs estiment que « cette situation est la conséquence d’un afflux de dossiers à la fin 2006, que le Fiva n’a su ni anticiper, ni maîtriser. Plus profondément, elle résulte de graves difficultés d’organisation de cet établissement dans toute la chaîne de traitement des demandes d’indemnisation »

Des mesures exceptionnelles pour rattraper le retard accumulé

Le rapport préconise « la mise en place d’un dispositif d’urgence spécifique pour traiter le stock très important de « demandes simples », afin de sortir du cercle vicieux de l’engorgement des demandes, facteur de perte de productivité et de dégradation du service rendu et des conditions de travail. »
Il propose la mise en place d’un dispositif exceptionnel, avec un recrutement temporaire, de 20 agents pour une durée de neuf mois, la mise en place d’une cellule téléphonique sous-traitée et le dégagement d’un budget supplémentaire de fonctionnement de 1,2 millions d’euros.
A plus long terme, le rapport propose une « réforme de l’organisation du travail et des modes opératoires du Fiva », avec notamment un allègement et une simplification des procédures de traitement des dossiers, et une amélioration de leur gestion informatique.
Le rapport estime que « ces réorganisations devraient conduire le Fiva à accroître ses effectifs par rapport à la situation actuelle, de cinq postes pour traiter un flux annuel de 23 000 demandes. »
Il propose enfin que les autorités de tutelle du Fiva désignent un chargé de mission pour « veiller à la bonne fin des actions à entreprendre ».

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°28 (janvier 2009)