Lorsqu’une victime ou un ayant droit accepte une offre du Fiva, le fonds est subrogé dans les droits du demandeur : la loi lui impose d’engager une action judiciaire, chaque fois qu’il le peut ; cela lui permet de récupérer, sur l’employeur responsable, de la contamination les sommes qu’il a versées au demandeur pour indemniser ses préjudices.
Or le nombre de ces actions récursoires reste faible, même s’il est en augmentation.
Le rapport de l’IGAS souligne que cette carence prive le FIVA de ressources non négligeables : «  On peut estimer autour de 8 millions d’euros le manque à gagner pour le FIVA, du fait de l’absence de recours de l’établissement, notamment au titre de la faute inexcusable de l’employeur ».
Il ajoute que « ce défaut peut en outre priver certaines victimes de droits. ». En effet, quand une action subrogatoire est gagnée par le Fiva, une victime ou un ayant droit reçoit un complément faute inexcusable : la rente que lui verse la Sécurité sociale est portée au taux maximum (elle peut doubler dans certains cas).
Si le Fiva, par manque de moyens ou de volonté, n’engage aucune action récursoire, cette majoration est perdue.

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°28 (janvier 2009)