Le rapport d’activité 2006-2007 du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante montre une augmentation du nombre d’indemnisations. Il donne des indications intéressantes sur la répartition par sexe, par âge, par zone géographique et sur l’âge moyen de survenue des maladies.
22 681 demandes d’indemnisation en un an
De juin 2006 à mai 2007, 22 681 demandes d’indemnisation ont été enregistrées.
Il y a en moyenne 744 nouveaux dossiers par mois.
Depuis sa création le Fiva a fait 32 784 offres principales (sans compter les offres complémentaires liées par exemple à des aggravations).
94 % des victimes sont des hommes, 6% des femmes.
55% des victimes sont originaires de quatre régions :
Nord-Pas-de-Calais (17 %) Pays de Loire (16 %) Haute Normandie (12 %) Basse Normandie (10 %)
En 2006, les plaques pleurales et les épaississements représentaient 73,9% des dossiers reçus, l’asbestose 5,5% , le cancer broncho-pulmonaire 13,7%, le mésothéliome : 7,9%.
Le nombre des victimes est en augmentation
De 2005 à 2006 le nombre de maladies non cancéreuses (asbestose, plaques ou épaississements pleuraux) est passé de 5183 à 5425. Celui des cancers broncho-pulmonaires de 994 à 1022. Le nombre des mésothéliomes a baissé (de 621 à 589).
87 % des victimes sont reconnues en maladies professionnelles et demandent un complément d’indemnisation au Fiva.
70% des diagnostics ont été faits entre 50 et 70 ans.
L’âge moyen de la victime au moment du certificat médical est de 61 ans pour des plaques ou des épaississements, 62 ans pour un cancer broncho-pulmonaire, et 66 ans pour un mésothéliome.
Les délais d’instruction s’allongent
Le délai d’instruction réglementaire d’un dossier recevable est de six mois. Au printemps 2007 le délai réel moyen de traitement d’un dossier est passé à 7 mois.
On constate une nette dégradation des délais d’instruction pour les maladies graves, malgré le traitement prioritaire de celles-ci : 5 mois et 2 semaines en moyenne ces 3 derniers mois, au lieu de 3 mois et 3 semaines depuis la création du FIVA. Principale explication de ces retards : des effectifs insuffisants pour faire face à la montée du nombre de maladies. Mais le rapport indique aussi que "les dossiers de mésothéliome ou ceux susceptibles d’en être, ont été (...) systématiquement transmis au « groupe
Mésopath » de Caen » (groupe d’experts anatomopathologistes spécialistes du mésothéliome). D’où une surcharge de travail de Mesopath : "A la fin de l’année 2006, environ 180 dossiers étaient ainsi en attente d’avis ».
Les délais de paiement se sont fortement allongés en 2006. Le rapport évoque une amélioration début 2007 pour l’indemnisation des maladies les plus graves. A confirmer.
Le montant total des indemnisations est en hausse
De sa création au 31 mai 2007, le FIVA a versé 1,436 milliard d’euros à l’ensemble des personnes (victimes ou ayants droit) qui lui ont présenté une demande.
Les dépenses d’indemnisations du FIVA, qui étaient de 330 millions d’euros pour le précédent exercice, sont passées à 375 millions d’euros.
Trop peu d’actions subrogatoires
Lorsque le Fiva a indemnisé un demandeur, il peut et doit engager une action récursoire contre l’employeur fautif, pour récupérer les sommes qu’il a versées. S’il aboutit, la rente Sécurité sociale du demandeur est portée au taux maximum.
Or, à la date du rapport, 626 actions en faute inexcusable de l’employeur menées par le Fiva étaient en cours. Ce chiffre est en hausse, mais reste très inférieur au nombre de procédures qui pourraient et devraient être engagées.
La presse a publié des articles alarmistes sur l’augmentation des dépenses d’indemnisation. Elle aurait dû parler des recettes : en engageant aussi peu d’actions récursoires le Fiva se prive lui-même de rentrées importantes, et le principe « pollueur = payeur » reste lettre morte.
Le bilan 2006-2007 (86 pages) est téléchargeable sur le site Internet du FIVA.
Article paru dans le Bulletin de l’Andeva N°24 (septembre 2007)
