Deux propositions de loi pour la création d’un fonds d’indemnisation des victimes du Covid-19 devraient être déposées avant la fin juin :  l’une au Sénat par la sénatrice Victoire Jasmin, l’autre à l’Assemblée nationale par le député Régis Juanico, Elles ont d’ores et déjà été rendues publiques.

Au-delà des différences rédactionnelles, les deux propositions partent du même constat : la reconnaissance automatique en maladie professionnelle pour les soignants est indispensable mais n’est pas suffisante.

Elle ne couvre pas par exemple :

- d’autres catégories de travailleurs dont l’activité à permis au pays de continuer à vivre : caissières, pompiers, policiers, éboueurs, livreurs...

- des bénévoles venus prêter main forte aux services hospitaliers ou engagés dans l’aide associative aux plus démunis,

- des personnes chargées de la tenue des bureaux de vote lors des municipales,

- des médecins libéraux ou autres professions indépendantes dont le régime ne couvre pas les maladies professionnelles,

- des victimes « par ricochet » contaminées dans dans leur propre famille par un.e soignant.e ou par un.e salarié.e travaillant au contact du public.

- des résidents des Ehpad.

Pour répondre à une situation inédite et exceptionnelle, il faut donc mettre en place un dispositif spécifique.

Les deux propositions défendent un principe d’indemnisation analogue à celui du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) : la réparation intégrale de tous les préjudices, conformément au droit commun. Il ne s’agirait pas de couvrir toutes les victimes contaminées par le virus (la plupart sont guéries) mais de « prévoir l’indemnisation de toutes les victimes graves de cette pandémie sans distinction ».

Il s’agit de  celles qui ont conservé des séquelles - temporaires ou durables  - après un passage en réanimation (séquelles pulmonaires, neurologiques, cardiaques, psychiques...). Il s’agit aussi de tous les ayants droit des victimes dont le Covid-19 a causé le décès. Cette réparation devrait être assurée par un fonds spécifique capable de garantir une indemnisation rapide et équitable après étude du dossier.

Ce fonds serait financé par l’Etat et par les cotisations des employeurs à la branche Accidents du travail - Maladies professionnelles de la Sécurité sociale. Une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières serait créée. Les victimes et leurs proches auraient un délai de quatre ans pour déposer un dossier. Au-delà de leurs différences, ces deux propositions de loi rejoignent pour l’essentiel les demandes que l’Andeva a portées avec la Fnath. Il est permis de penser que les députés et les sénateurs socialistes auraient gagné en efficacité s’ils s’étaient entendus sur un texte unique.


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°63 (juin 2020)