L’Etat régulateur est reconnu coupable

La Cour administrative d’appel de Marseille a condamné l’Etat à verser 4000 euros à un ancien contremaître de la Normed, pour son préjudice d’anxiété.

Elle a jugé que la responsabilité de l’Etat était engagée, vu l’absence de contrôle des conditions de travail sur les chantiers navals de la Ciotat et de la Seyne par les services de l’inspection du travail. « C’est la première fois que la responsabilité de l’Etat est engagée pour ce motif en matière d’amiante, a déclaré maître Julie Andreu.  Jusqu’à présent, sa responsabilité n’était reconnue qu’en tant que législateur pour son rôle avant 1977. »

Le Tripode en justice

A la mi-juin, le tribunal administratif et la cour administrative d’appel de Nantes ont examiné les dossiers d’agents ayant travaillé dans l’immeuble amianté du Tripode.

• 89 dossiers sont passés devant le tribunal administratif. Le rapporteur public en a écarté 10 (3 pour prescription et 7 pour durée d’exposition insuffisante).

Il propose 7 000 euros pour 15 ans et plus dans le Tripode.

• 10 dossiers ont été plaidés à la Cour d’appel administrative. Un barème analogue a été établi, avec un plafond à 6 000 euros et une exception à 11 000 euros.

Me Lafforgue a contesté la prescription des 3 dossiers et la relation entre durée d’exposition au Tripode et maladies.

Les jugements interviendront le 7 juillet pour le tribunal administratif. La date n’est pas encore connue pour la cour administrative d’appel.

Une nouvelle audience pour d’autres dossiers est annoncée pour le 23 juin.

Vu la pandémie, une présence très limitée des requérant.e.s et de l’intersyndicale a  été demandé par les magistrats.

Le combat continue pour faire reconnaître le Tripode comme immeuble amianté, afin que les agents puissent avoir une cessation anticipée d’activité.

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°63 (juin 2020)