Vincennes, le 16 novembre 2020
Communiqué de presse

AMIANTE

Deux responsables ardéchois de Basaltine condamnés à un an de prison avec sursis

 

Deux anciens directeurs de la société BASALTINE à Aubignas dans l’Ardèche viennent d’être condamnés  ce jour à un an de prison avec sursis pour « mise en danger de la vie d’autrui » par le tribunal correctionnel de Marseille. Le jugement va au-delà des réquisitions du Parquet. Pour le Caper 07 et l’Andeva qui s’étaient portés partie civile, cette condamnation pénale rappellera à tous les employeurs qu’ils ne peuvent exposer sciemment leurs salariés à un risque de mort ou de maladie sans s’exposer à des sanctions pénales.

Les faits se sont déroulés entre 2003 et 2005.  Ils sont accablants.

 Basaltine, qui fabriquait des produits béton, avait des toits en amiante-ciment isolés par un flocage d’amiante qui s’est dégradé au fil du temps sous l’effet de la vapeur dégagée par les machines. Il tombait en lambeaux quand des électriciens passaient des câbles au niveau de la sous-toiture. Les fibres d’amiante voltigeaient dans les ateliers les jours de grand vent. L’employeur savait. Il n’a rien fait.

 L’inspection du travail et la caisse régionale d’assurance maladie lui ont demandé de retirer ce matériau dangereux, il a fait la sourde oreille, puis s’est résigné à confier des travaux de confinement à une société extérieure.

 Les travaux réalisés par neuf salariés, se sont déroulés dans des conditions catastrophiques : l’espace de travail n’était pas confiné, les ouvriers n’étaient pas protégés, une majorité d’entre eux étaient intérimaires. L’inspection du travail avait stoppé le chantier et les avait mis en demeure à plusieurs reprises de faire cesser une situation de danger grave et imminent. La caisse régionale d’assurance maladie avait sanctionné l’employeur. Mais, malgré les engagements pris, l’entreprise a continué à bafouer les règles de sécurité.

 Une plainte au pénal a été déposée par des salariés, le CAPER 07 et l’Andeva, avec l’avocate Julie Andreu du cabinet TTLA et associés.  Chargé du dossier, un juge d’instruction du Pôle de santé publique de Marseille a qualifié ces faits de  « violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement ». Il a mis en examen ces deux employeurs irresponsables qui ont délibérément bafoué la loi, mettant sciemment en danger la vie et la santé de leur personnel.

 A l’audience, le Parquet a requis 3 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende pour les personnes physiques et 40000 euros d’amende pour la personne morale.

 Le jugement du tribunal est allé au-delà de ces réquisitions et a durci ces sanctions pénales, infligeant un an de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende aux deux dirigeants en tant que personnes physiques et 75 000 euros d’amende à la société en tant que personne morale.  Il estime recevable la constitution de partie civile des deux associations et octroie au Caper 5000 euros de dommages et intérêt et 1500 euros au titre de l’article 475-1.  Il accorde 1 euro de dommages et intérêt à l’Andeva et 1500 euros au titre de l’article 475-1. 

 Le jugement devra être publié dans deux journaux : le Dauphiné Libéré et l’Hebdo Ardèche. Il devra rester affiché devant la nouvelle entreprise des deux dirigeants condamnés.

Le Caper 07 compte dans ses rangs plusieurs victimes de l’amiante ayant travaillé dans cette usine qui employait entre 100 et 200 personnes. Trois sont aujourd’hui décédées.  Pour l’association, ce verdict, rendu 15 ans après les faits, est  une éclatante victoire judiciaire. Elle  rappellera à tous les employeurs leurs obligations de sécurité et le nécessaire respect de la vie et de la santé de leurs salariés.

 Malheureusement notre ami Jean-François Maurin, ancien ouvrier de Basaltine et ex-président du Caper nous a quittés en août 2019, emporté par une grave maladie. Il ne sera pas présent pour célébrer avec nous cette victoire judiciaire dont il est l’un des principaux artisans. 

 Nous pensons bien à lui.