Après 13 années de combat judiciaire
La Cour de cassation confirme la condamnation de Monsanto
En avril 2004, Paul François inhale les vapeurs d’un herbicide de la firme Monsanto, le Lasso. Sa santé est gravement altérée : comas à répétition, maux de tête violents, pertes de connaissance, des mois à l’hôpital...
A l’époque les médecins ne trouvent pas de lien entre ses problèmes de santé et son intoxication. Pour que ce lien soit établi, il faudra le soutien et le courage de sa femme, de ses proches et de scientifiques.
Aujourd’hui, il souffre toujours de graves troubles neurologiques (maux de tête, pertes de connaissance, hospitalisations...) qui l’empêchent parfois de se lever, de travailler et de vivre normalement.
Le parcours d’un combattant
Paul François dépose une demande de reconnaissance en maladie professionnelle. En 2007, avec l’appui de son avocat maître François Lafforgue (du cabinet TTLA), il porte plainte contre Monsanto pour « défaut d’information sur l’étiquette et non respect du devoir de vigilance », avec François Lafforgue, son avocat.
La bataille judiciaire va durer 13 ans : il a gain de cause devant le tribunal de grande instance (2012), puis devant la cour d’appel de Lyon (2015). La Cour de cassation casse l’arrêt de la Cour d’appel et renvoie l’affaire devant la Cour d’appel de Lyon autrement composée. Celle-ci retient à nouveau la responsabilité de Monsanto (2019). Et la Cour de cassation confirme en octobre 2020..
La responsabilité de Mon-santo/Bayer est donc aujourd’hui définitivement reconnue dans cette affaire.
Une décision qui fera date
Pour François Lafforgue « c’est une décision exemplaire qui fera date ; elle ouvre la voie à d’autres victimes des pesticides, en France, qui pourront rechercher la responsabilité des firmes à l’origine de leur intoxication. »
Malgré les quatre condamnations de la firme et cette nouvelle victoire, le combat ne s’arrête pas là. La question de l’indemnisation sera évoquée devant le tribunal judiciaire de Lyon dans les prochains mois. Paul François souhaite que le délai d’audiencement soit court, afin que Monsanto/Bayer « assume enfin les conséquences de ses agissements ».
PHYTO-VICTIMES
Pour un véritable fonds d’indemnisation
Aux victimes des pesticides, le gouvernement annonce un guichet unique pour les accidents du travail et maladies professionnelles et un élargissement de l’indemnisation aux enfants contaminés in utero, à une partie des retraités et des conjoints d’exploitants.
L’association Phyto-victimes salue ces avancées (en grande partie dues à son action), mais critique les limites de ce texte qui ne prend pas en compte toutes les victimes des pesticides et ne répare pas tous les préjudices de celles qui sont indemnisées.
Elle estime que seule la création d’un fonds d’indemnisation assurant une réparation rapide et intégrale pour toutes les victimes serait à la hauteur des préjudices. Un tel fonds devrait être financé par les firmes, par une taxe majorée sur les produits phytosanitaires et par une participation de l’Etat.
En l’état actuel des choses, si des victimes des pesticides veulent obtenir une réparation de tous leurs préjudices, elles continueront à passer par un véritable parcours du combattant.
Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°64 (novembre 2020)
