Certains salariés qui ont déposé une demande de « préretraite amiante » à la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) du Sud-Est se sont heurtés récemment à des tracasseries administratives insensées. La patience des assurés et des associations de victimes a des limites.  Elles sauront réagir face à des abus aussi flagrants.

 Les salariés d’entreprises sous-traitantes qui ont travaillé sur un site classé « amiante » ont droit à la cessation anticipée d’activité. La Cour de cassation le dit clairement dans un arrêt du 15 juin 2017.  Mais la Carsat Sud-Est leur met des bâtons dans les roues.

« Me Sophie Bourges, du cabinet TTLA, nous a alertés sur le durcissement de cette caisse à l’égard de ces sous-traitants », explique Houssine, le vice-président de l’Adevimap.

Des pièces justificatives ignorées

Pour bénéficier de l’Acaata, un salarié doit prouver qu’il a bien travaillé en sous-traitance sur un site classé « amiante ».

Jusqu’à présent, en l’absence d’ordres de mission,   la Carsat Sud-Est acceptait une attestation de présence délivrée par l’établissement listé qui précise que le demandeur a travaillé en continu et sans interruption sur le site, pour le compte de telle société et de telle date à telle date.

Mais, depuis peu, la caisse régionale réclame systématiquement des ordres de mission ou des contrats de sous-traitance, rejetant en bloc les autres éléments de preuve versés au dossier (attestation de l’établissement listé, témoignages de collègues, attestation de la société sous-traitante).

Tout se passe comme si les documents fournis par les collègues et même par les employeurs étaient considérés a priori par la Carsat Sud-Est comme des certificats de complaisance !

Des refus abusifs à contester

« Nous conseillerons aux personnes concernées de contester les refus abusifs devant les juridictions civiles, dit Houssine. Nos avocats demanderont au juge de condamner la Carsat à des dommages et intérêtS au titre du préjudice moral subi par le demandeur. »


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°64 (novembre 2020)