Le blocage des départs en Acaata est levé

Un arrêté du 8 septembre 2020 rectifie une erreur d’adresse dans l’arrêté ministériel du... 23 mars 1999 (!) qui a inscrit l’usine drômoise Pont-à-Mousson sur les « listes Acaata ».

Cette usine est en effet située depuis toujours à Andancette (26140) et n’a jamais été située à Saint-Rambert d’Albon (26140) où la plaçait depuis 21 ans l’arrêté d’inscription.

Au départ, c’était la Carsat de Lyon qui gérait ces dossiers. Elle avait bien compris la situation (deux villes proches ayant le même code postal, une seule usine). C’est pourquoi les demandes d’Acaata faites par des salariés de l’usine ont été traitées avec bienveillance pendant 21 ans.

Quand la Carsat Sud-Est a repris la gestion des dossiers en Rhône Alpes, elle a bloqué les départs des salariés de Pont-à-Mousson.

L’Andeva, l’Aldeva Drôme-Ardèche et des élus de la région sont intervenus pour demander une levée rapide de ce blocage.
La Carsat a dû finalement les laisser partir, avant même que paraisse cet arrêté rectificatif au Journal officiel.


 Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°64 (novembre 2020)