En France, comme en Italie, lajustice recherche et punit les assassinsordinaires. Mais, quandil s’agit d’une catastrophe quianéantit des dizaines milliers devies humaines, l’homicide de masse risque de rester impuni.
En Italie, Schmidheiny, PDG d’Eternit, reconnu responsable de « catastrophe environnementale », avait écopé de 18 ans de prison. La cour de cassation a annulé le jugement. Un second procès « Eternit bis » pour « homicide » a été engagé par de nouvelles victimes. Les avocats du milliardaire suisse ont contesté la légalité de la procédure. Le procès est suspendu. La Cour constitutionnelle est saisie.
En France, en avril dernier, la cour de cassation a validé l’annulation des mises en examen des membres du CPA et de la haute administration. Cet arrêt a été reçu comme un coup de massue par les victimes de Condé-sur-Noireau, décimées par l’amiante de Ferodo-Valeo. Elle conforte ainsi le travail de sape de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris. C’est une véritable faillite de l’institution judiciaire qui refuse de juger les hauts dirigeants qu’ils soient industriels, administratifs ou politiques. Le premier procès pénal de l’amiante avait été annoncé pour 2015. Dix-neuf ans après le dépôt des premières plaintes, l’année finira sans qu’il ait commencé. Et quand ce procès aura lieu - s’il a lieu - le risque est grand de ne voir au banc des accusés que des chefs d’établissements et aucun des principaux responsables.
En France comme en Italie, les associations de victimes sont dans une situation difficile, qui pourrait conduire au découragement face à ces échecs et ces procédures qui s’éternisent. Mais, ni ici ni là-bas, nous n’avons le droit d’abandonner ce difficile combat pour la Justice.
En Italie, l’AFeVA, portée par la vague d’indignation qui a secoué l’opinion publique après l’arrêt de la cour de cassation, a obtenu que l’Assemblée sur proposition du Sénat inclue dans le Code pénal un délit de « catastrophe environnementale » et allonge le délai de prescription.
En France, les victimes et les familles d’Eternit, Jussieu, Condé, Normed, Sollac, Amisol continueront à lutter pour que tous les reponsables soient jugés. L’Andeva demande une révision du Code pénal remettant en cause la « loi Fauchon » qui rend plus difficile la condamnation des responsables « indirects » de catastrophes sanitaires.
Juger tous les responsables d’une tragédie qui continuera à tuer pendant plusieurs décennies, ce sera une exigence centrale de la manifestation du 9 octobre à Paris.
Alain BOBBIO
Pierre PLUTA
Articles tirés du Bulletin de l’Andeva N°49 (septembre 2015)
