Le procès "Eternit-bis" est suspendu
Les avocats du milliardaire suisse Schmidheiny, PDG et propriétaire d’Eternit en Italie, ont contesté la légalité de l’action judiciaire engagée par 258 victimes de l’amiante. Après les audiences préliminaires, elles attendaient que débutent les audiences sur le fond. Mais la juge a saisi la Cour constitutionnelle qui devrait se prononcer dans 6 mois.
Aucune épreuve ne sera donc épargnée aux victimes italiennes d’Eternit.
En novembre 2014, la Cour de cassation avait déclaré prescrite l’action engagée par 3000 victimes qui avait obtenu la condamnation de Schmidheiny à 18 ans de prison pour « catastrophe environnementale ». Le coup avait été très dur.
Le parquet de Turin avait alors clos l’instruction d’un procès « Eternit-bis » pour homicide volontaire pour 258 nouvelles victimes.
Les avocats de Schmidheiny ont mis en cause la légitimité même de ce second procès, invoquant l’article 649 du code de procédure pénale italien qui dit que nul ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits (« ne bis in idem »). La juge a saisi la Cour constitutionnelle qui dira si le procès est conforme à la Constitution italienne.
« Si la Cour constitutionnelle suivait la défense, ce serait un véritable coup d’Etat, a dit Bruno Pesce, coordonnateur de l’AFeVA. Comme si elle délivrait un « permis de tuer ». Il serait incompréhensible qu’on annule un procès pour homicide parce qu’il y a eu un procès pour catastrophe environnementale. »
La suspension du procès a soulevé la colère des victimes. Mais « à quelque chose malheur est bon » : ce détour par la Cour constitutionnelle permettra de régler un point de droit, qui ne pourra plus être soulevé à d’autres étapes de la procédure.
Ce nouveau délai permettra aussi au procureur Guariniello d’ajouter les dossiers de 94 nouvelles victimes.
Dans un communiqué commun, l’AFeVA et les organisations syndicales italiennes ont réaffirmé leur volonté de mener jusqu’au bout la lutte pour la Vérité et la Justice.
11 dirigeants de Pirelli condamnés à Milan
Un tribunal de Milan a condamné 11 dirigeants du fabricant de pneus (dont deux ex-PDG) pour la mort de 24 ouvriers exposés à l’amiante dans deux usines. Dans les ateliers, il n’y avait ni système d’aspiration ni protections individuelles.
Reconnus coupables d’homicide avec circonstances aggravantes, les dirigeants ont été condamnés à des peines de 3 à 8 ans de prison. La Cour a accordé 520 000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles (à valoir sur une indemnisation définitive par les juridictions civiles).
8 dirigeants de Montefibre condamnés à Turin
La cour d’appel a infligé des peines allant de un an à trois ans ans de prison à 8 anciens responsables de Montefibre.
Les juges ont examiné les dossiers d’une trentaine d’ex-salariés de la chimie de Verbania. La moitié étaient des personnes décédées de l’amiante. L’AIA, la CGIL et Médecine démocratique étaient partie civile.
Les juges ont aussi accordé aux familles des victimes près de deux millions d’euros de dommages et intérêts à titre de provisions pour des actions devant les juridictions civiles.
Articles tirés du Bulletin de l’Andeva N°49 (septembre 2015)
