L’Addeva 44 et l’Andeva sont partie civile. Un rassemblement régional aura lieu devant le Palais de Justice à Rennes, le 30 avril, jour de l’audience.

Daniel Couet, patron de la CDEC, une entreprise « spécialisée » dans la démolition et le désamiantage cassait les prix pour les appels d’offre. Il avait réalisé des dépôts illégaux de déchets amiantés dans de multiples décharges  sauvages disséminées sur l’ensemble du  territoire.

Le directeur de la SDEC facturait à ses clients le transport de déchets amiantés et leur dépôt en décharge agréée, où ils n’arrivaient jamais…

Mais que  devenaient tous  ces déchets ?

Certains étaient enfouis sur le site même de son entreprise, d’autres balancés dans un étang voisin ou abandonnés en pleine forêt, d’autres tapissaient le chemin pédestre de Coutances.

Il a stocké 4000 mètres cubes de déchets, issus de la démolition d’un hôpital, dans une carrière appartenant à sa tante !

Des ouvriers  sans protection  ni formation

Les déchets étaient manipulés par des ouvriers sans formation ni protections adéquates (dont plusieurs intérimaires). L’inspection du travail a dû intervenir à plusieurs reprises pour faire arrêter ses chantiers de désamiantage où elle a relevé de multiples infractions. Les gendarmes  ont recueilli des plaintes des salariés sur les douches hors d’usage. Devant cette situation, la Caisse régionale — fait peu courant — a infligé à l’entreprise une majoration de 200% de son taux de cotisation.

Un patron multi-récidiviste

Daniel Couet est un habitué : il déjà été condamné deux fois pour des infractions à l’hygiène et à la sécurité du travail par les tribunaux correctionnels de Rennes et de Laval. Cette fois-ci 14 salariés et intérimaires ont porté plainte.

L’Addeva 44 et l’Andeva sont partie civile.

Munie d’une commission rogatoire, la section recherche de Rennes a découvert encore d’autres enfouissements et d’autres transports de déchets amiantés en camions non bâchés.

Condamner  un employeur irresponsable

En mai dernier, Roland Hottelard déclarait dans le Bulletin de l’Andeva :

«  Nous approchons lentement mais sûrement d’un procès qui devrait condamner un employeur irresponsable qui n’a pensé qu’à lui et pas une seconde à ses salariés ni à la population exposée aux déchets amiante répandus partout sauf là où il aurait dû les mettre. Nous serons présents avec nos adhérents ce jour-là. »

L’engagement sera tenu. L’Addeva 44 prépare une mobilisation à Rennes le jour de l’audience. Les inscriptions pour le voyage en car sont commencées.

La liste des délits

- abandon ou dépôt illégal de déchets industriels,

- exposition de salariés sans protection à l’inhalation de poussières d’amiante,

- transport de déchets dangereux sans bordereau,

- récidive d’infraction à la réglementation générale sur l’hygiène et la sécurité au travail,

- escroquerie,

- mise en danger d’autrui (risque immédiat de mort ou d’infirmité) par violation manifestement délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence.


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°48 (avril 2015)