NEPAL

Décision d’interdiction

Le Népal a décidé d’interdire l’amiante, en décembre 2014, en se basant sur sa loi de protection de l’environnement de 1999.  Le Népal a peu importé d’amiante dans le passé et n’utilisait pratiquement plus d’amiante, mais cette décision a une grande importance symbolique. Le Népal est un petit pays dans l’Himalaya, coincé (quel symbole) entre les les deux pays les plus peuplés de la planète et les plus gros consommateurs d’amiante : l’Inde et la Chine (1 million de tonnes par an à eux deux !).

SUISSE

Table ronde sur l’indemnisation des victimes de l’amiante

Une table ronde nationale (associations, industriels, syndicats et assureurs) a été créée sur l’indemnisation des victimes de l’amiante.

Selon les chiffres officiels - sans doute sous-estimés - il y aurait en Suisse, 120  nouveaux cas de cancers liés à l’amiante par an. Seules les victimes professionnelles sont indemnisées. Les travailleurs indépendants et les victimes environnementales ne le sont pas.

L’initiative a été saluée par l’Union syndicale suisse (USS).

« Il est trop tôt pour esquisser les solutions à ce stade, nous ferons un bilan dans un an », a déclaré le président de cette table ronde qui évoque cependant l’éventualité d’une fondation « avec des fonds privés ».

Les syndicats et les associations réclament un fonds national d’indemnisation.

En octobre dernier, le Conseil fédéral avait refusé de créer un fonds public, jugeant que l’État ne doit pas assumer une responsabilité relevant du privé.

Le Parlement débat du délai de prescription de 10 ans qui interdit à des victimes de pathologies dont le temps de latence est de 30 ou 40 ans de faire valoir leurs droits.

La Suisse a été condamnée pour ce motif en 2014 par la Cour européenne des droits de l’homme.

Le Conseil national était favorable à une extension de 10 à 20 ans. Le Conseil fédéral avait proposé 30 ans.

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°48 (avril 2015)