Les frais d’obsèques
Ils peuvent être remboursés, sur facture, par le FIVA s’ils ne l’ont pas été par la caisse.
Les ayants droit
Lorsqu’une victime décède, sont considérés par le Fiva comme des ayants droit susceptibles d’être indemnisés notamment de leur préjudice moral :
son conjoint (marié(e), concubin ou pacsé) ses enfants (légitimes, naturels ou adoptifs) ses parents ses frères et soeurs ses petits enfants (à condition qu’ils soient nés avant le décès)
La tierce personne
Lorsqu’une personne, affaiblie par la maladie, ne peut accomplir seule un certain nombre de gestes élémentaires de la vie courante, elle a droit à une tierce personne. Ce peut être soit une personne extérieure au foyer, soit une personne de la famille. Ainsi, l’épouse d’un salarié décédé, qui l’a accompagné en restant au foyer pour s’occuper de lui jusqu’au bout, peut être indemnisée par le FIVA non seulement de son préjudice moral, mais aussi au titre de la tierce personne.
L’action successorale
Si une victime de l’amiante décède sans avoir touché d’indemnisation, ses héritiers peuvent avoir droit à l’action successorale, c’est-à-dire à ce qu’elle aurait dû toucher si elle avait été indemnisée de son vivant par le Fiva. La somme est versée à un notaire qui la répartit ensuite entre les héritiers selon les règles de succession prévues par la loi.
Article paru dans le Bulletin de l’Andeva N°16 (novembre 2006)
