La faute inexcusable a été reconnue ces derniers mois par les tribunaux pour des entreprises qui fabriquaient des produits à base d’amiante.
Elle est également reconnue, de plus en plus souvent, pour des entreprises qui utilisaient de l’amiante dans leur propre activité.
Depuis le mois de septembre dernier, de nombreuses victoires judiciaires ont été obtenues.
Le cabinet de Michel Ledoux signale ainsi la reconnaissance de la faute inexcusable :
du C.E.A. par la cour d’appel
de Paris, de la société Total par le
Tass (Tribunal des affaires de Sécurité sociale) de
Nantes, de la société Lesieur
par les Tass de Bordeaux et de Lille. d’EDF condamné à
plusieurs reprises.
Le cabinet de Jean-Paul Teissonnière et Sylvie Topaloff signale la condamnation :
de Creusot-Loire (Tass de Saône-et-Loire), de Rhodia par le Tass de la Vienne, d’Atofina par les Tass de Digne et de Grenoble, des Houillères Bassin Centre-Midi par le Tass du Tarn de la RATP par les Tass de Bobigny, de l’Orne et de Meaux. d’EDF par le Tass de l’Orne, de Dalkia par le Tass de Pau, de Valeo par le Tass de l’Orne, de Framatome par la cour d’appel de Dijon d’Aventis-Pharma (ex-Roussel Uclaf) par le Tass de Meaux.
Les dommages et intérêts versés varient selon les préjudices (d’environ 30.000 à 280.000 euros). Pour une personne décédée, ils ont pu s’élever à 435.000 euros.
La Cour d’appel de Rennes s’est distinguée en octobre dernier en accordant une indemnisation moyenne de l’ordre de 18000 euros. Les avocats notent néanmoins une tendance à l’augmentation des dommages et intérêts accordés par certaines juridictions : Tass de Lille, cours d’appel de Paris et de Douai
Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°12 (janvier 2004)
