Deux procès intentés par d’anciens employés cette année, contre l’arsenal de Brest, se sont soldés par un nombre important de prescriptions malgré l’évidence de la faute inexcusable de
l’employeur.

10 septembre : 16 plaignants au tribunal pour une action en faute inexcusable contre l’arsenal de Brest. Ce sont des anciens ajusteurs et mécaniciens qui travaillaient à bord des bateaux ou dans les ateliers de l’arsenal, ainsi que la veuve d’un ouvrier. Les victimes sont toutes atteintes d’asbestose et ont des taux d’IPP allant de 5% à 50%, et même 90% pour l’un d’eux.

5 novembre : 5 victimes avec 5% d’IPP ont obtenu 21.000 F et 500 F pour l’article 700. Une victime avec 40% d’IPP a obtenu 380.000 F. Une veuve et son fils : 770.000 F. Pour les huit autres cas, le tribunal évoque la prescription. Un autre procès, tenu le 26 mars dernier, opposait 15 autres plaignants à l’arsenal de Brest : 15
mécano-ajusteurs, tous atteints d¹asbestose : 13 prescriptions et deux victoires, pour deux victimes qui avaient une IPP de 5% et qui ont obtenu 210000 francs, plus 5000 francs au titre de l’article 700.

Pour les 13 prescriptions, un nouveau procès est prévu le 6 mars en Cour d’Appel de Rennes. L’ADDEVA du Finistère a prévu une manifestation devant le tribunal pour ce jour-là.

Article paru dans le bulletin de l’Andeva N°9 (janvier 2002)