Six ans ! Il a fallu six ans de bagarre à une veuve et ses deux filles pour faire reconnaître la maladie professionnelle de leur époux et père décédé en 1994 d’un mésothéliome.

Monsieur Discour est décédé le 10 août 1994 des suites d’un mésothéliome, cancer typique de l’amiante à l’âge de 44 ans.

De 1973 à 1984, il a travaillé dans une entreprise où il participait à la construction de stands d’exposition. C’est en faisant ce travail qu’il a été exposé. Les matériaux utilisés pour construire ces stands devaient résister au feu. Il y avait de l’amiante dans les faux plafonds, les panneaux, les plaques et le bardage.

Le dossier de reconnaissance en maladie professionnelle est déposé en mars 1994. La Caisse primaire d’assurance maladie envoie un premier refus le 28 avril 1995 (soit 13 mois après la première déclaration) en invoquant " l’absence d’exposition au risque asbestosique lors de la carrière professionnelle de l’intéressé ". Mme Discour conteste cette décision devant la Commission de recours amiable qui confirme le refus le 26 mars 1996 (11 mois après le premier refus). Madame Discour fait alors appel de cette décision devant le TASS (Tribunal des affaires de Sécurité sociale) de Paris. Le TASS nomme un expert en novembre 1997. Conclusions de l’expert : M. Discour a bien été exposé aux poussières d’amiante dans le cadre de son exposition professionnelle. Le 16 avril 1999, le TASS de Paris confirme l’exposition à l’amiante et reconnaît la maladie professionnelle.

On pouvait s’attendre enfin à ce que Mme Discour et ses filles obtiennent réparation, mais c’était compter sans l’acharnement de la caisse qui fait appel devant la Cour d’appel de Paris ! Dans un arrêt rendu le 19 janvier 2001, la Cour d’appel confirme la décision du TASS de reconnaître la maladie professionnelle de M. Discour et d’attribuer une rente à sa veuve et ses deux filles, âgées de 13 et 14 ans au moment du décès.

Au delà de la reconnaissance et de l’indemnisation, Mme Discour a exprimé à plusieurs reprises la difficulté dans ces conditions pour elle et ses filles de " faire le deuil " de leur mari et père, compte tenu du parcours interminable de ce dossier.
Elles ont cependant eu la force d’aller jusqu’au bout, avec le souhait " que cela serve pour les autres... "


Article paru dans le bulletin de l’Andeva N°8 (avril 2001)