Il est bien difficile pour les victimes de l’amiante de trouver une différence entre 1999 et l’an 2000. Les personnes atteintes par la maladie souffrent toujours autant, l’indemnisation des victimes est toujours aussi injuste, les caisses de Sécurité sociale excellent toujours dans l’art de décourager ceux qui demandent réparation...
En apparence, rien n’a changé. Pourtant, à regarder les choses de plus près, les militants et adhérents de l’ANDEVA peuvent trouver quelques motifs de satisfaction et pas mal d’encouragements à persévérer.
Sur le plan judiciaire tout d’abord, avec pas loin de 1000 procédures en faute inexcusable de l’employeur engagées devant les tribunaux des affaires de Sécurité sociale, nous avons su " mettre la pression ". Même s’il reste encore des incertitudes quant à l’interprétation des tribunaux sur la réouverture des droits, dans la majorité des cas les décisions rendues sont plutôt favorables aux victimes. Sur le plan judiciaire toujours, les premiers jugements des Commissions d’indemnisation des victimes d’infraction (Civi) sont de bon augure dans la bataille en faveur de l’indemnisation intégrale des victimes de risques professionnels. Nous attendons maintenant la confirmation de ces jugements à travers les nombreuses procédures engagées un peu partout en France. Si, comme nous l’espérons, elles vont dans le même sens, alors le gouvernement sera bien forcé d’intervenir. Il ne pourra pas en effet continuer très longtemps à faire payer la note de cette catastrophe sanitaire à l’ensemble de la collectivité en exonérant les pollueurs que sont les industriels de l’amiante. .
Sur le plan de son influence ensuite, l’ANDEVA a gagné en crédibilité. A plusieurs reprises ces derniers mois, nous avons fait bouger les choses. Nous avons obligé les Caisses de Sécurité sociale à adopter des pratiques d’instruction des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle plus conformes au nouveau décret u 27 avril dernier. Nous avons également réussi à faire bloquer la parution d’un décret sur la prévention du risque amiante dans les bâtiments qui comportait des dispositions dangereuses pour la santé publique. Nous sommes encore intervenus en faveur d’une amélioration du tableau de maladie professionnelle sur les pneumoconioses. Le projet de décret doit être réexaminé. Et plus récemment, nous avons obligé le ministère de la Défense à exécuter une décision de justice favorable aux victimes.
Enfin, c’est sur le plan de la structuration de l’Association que nous trouvons le plus de raisons d’être optimistes. La vitalité de l’Andeva repose avant tout sur son réseau d’implantation locale. Ce dernier est de plus en plus solide et actif, comme en témoignent les nombreux rassemblement qui ont eu lieu cers derniers mois un peu p artout en France, ainsi que la naissance d’une toute nouvelle association sur Brest.
Le chemin à parcourir est encore long, mais nous sommes sur la bonne voie. Il faut donc garder le cap au cours de cette année 2000 et, le moment venu, être capable de nous rassembler pour afficher notre détermination à obtenir justice. C’est l’ambition du Conseil d’administration de l’ANDEVA.
François DESRIAUX
Président de l’ANDEVA
Article paru dans le Bulletin de l’Andeva N° 6 (février 2000)
