La bataille judiciaire prend de l’ampleur : un millier procédures en faute inexcusable ont été engagées. Voici un bilan au 25 janvier. Il est impressionnant.

Rendons encore une fois hommage au formidable travail des cabinets d’avocats de maîtres Ledoux et Pérol, de maîtres Teissonnière et Topalof, ainsi qu’à l’action compétente et tenace du service juridique de la FNATH.

 Bordeaux : une trentaine de décisions favorables contre Everite sur le site de Bassens + une dizaine de dossiers à venir + 14 dossiers en Cour d’Appel.
 Beauvais : décision favorable pour 16 dossiers contre Federal Mogul (ex. Abex-Ferodo) + 5 ou 6 dossiers en attente.
 Amiens : 12 dossiers plaidés devant le Tass contre Valéo embrayages + 5 ou 6 dossiers en attente, dont un SNCF.
 Condé sur Noireau : 9 dossiers de victimes plaidés devant le Tribunal d’Alençon + de nombreux autres en conciliation avant passage prévisible au TASS. Ils concernent Valeo, Allied Signal, Ferlam, qui ont hérité de la société Ferodo. Ils seront plaidés à Alençon, Caen, Argentan...
 Saint-Nazaire : de nombreux dossiers en conciliation. Ils visent les Chantiers de l’Atlantique et les entreprises sous-traitantes. Les premiers dossiers qui seront plaidés devant le TASS de Nantes concernent l’EDF.
 Dunkerque : plusieurs dossiers en conciliation. Le TASS de Lille est saisi d’une trentaine de demandes concernant les Chantiers de France (ex-Normed)
 Brest : dès la création de l’association ont été engagées les premières procédures. Le TASS de Brest est saisi d’un premier dossier concernant un salarié d’EDF
 GDF de la centrale thermique du Porzic. A cela s’ajoutent de nombreux dossiers isolés.

Fautes inexcusabes : Quelques chiffres

 Toulon :153
 Valenciennes : 127
 Saint Lô : 114
 Mâcon : 70
 Melun :55
 Marseille :33
 Clermont-Ferrand :28
 Marseille SNCF :12
 Versailles :14
 Brest :2
 Moulins :9
 RATP :5
 Divers : 12

Articles parus dans le Bulletin de l’Andeva N° 6 (février 2000)