Cherbourg : près d’un million de francs pour une victime

Par un jugement du 25 mars 99, la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (la CIVI) a accordé 980 000 F à M. Drouet, 53 ans, ancien mécanicien de la Marine Nationale atteint d’un mésothéliome.

Ce jugement fera date. Pour la première fois, une victime de l’amiante est indemnisée au même niveau que les victimes du sang contaminé.

Dunkerque : le préjudice moral des proches reconnu

Par un jugement du 28 avril 99, la CIVI a accordé à la veuve de M. Dupont, victime d’un mésothéliome la somme de 100.000 F pour préjudice moral et de 50.000 F à son fils pour le même motif.

C’est aux employeurs d’assumer le coût de l’indemnisation

Pour la première fois un jugement prévoit une indemnisation intégrale des dommages d’une victime, alors que la réparation d’une maladie professionnelle n’accorde qu’une indemnisation forfaitaire partielle des préjudices.

L’ANDEVA se réjouit de ces décisions favorables aux victimes qui montrent que le niveau des indemnisations des victimes peut et doit être relevé.

Mais elle ne saurait pour autant se satisfaire de la situation actuelle. La CIVI est en effet financée par un Fonds de Garantie, alimenté par une contribution sur les contrats d’Assurance (voir l’article ci-dessous). Or l’ANDEVA considère que le financement de la réparation doit être mis à la charge des industriels et non à celle des contribuables.

Le gouvernement au pied du mur

Le gouvernement ne peut laisser les choses en l’état. Il doit faire voter une loi d’indemnisation des victimes de l’amiante qui mette la réparation intégrale de leurs préjudices à la charge des industriels responsables de cette catastrophe sanitaire et de la branche Accidents du Travail /  Maladies professionnelles de la Sécurité Sociale.

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva N°5 (juin 1999)