A Paris, la victime ayant porté plainte a été reçue par Edith Boizette, juge d’instruction, qui a depuis délégué un expert médical. Celui-ci a accepté de ne pas refaire d’examens (fort douloureux) mais de prendre en compte le dossier médical et les examens prévus par le traitement en cours. Cette information pourra être utile à d’autres victimes dans ce type de situation.

A Clermont-Ferrand, Catherine Chappe, doyen des juges d’instruction, a enregistré la plainte et délivré une ordonnance de consignation de 1000 Fr par partie civile, soit 8000 Fr en tout.

De même à Dunkerque où la consignation demandée pour l’ensemble des quatre plaintes s’élève à 2000 Fr.

A Belfort, après appel déposé par l’avocat au nom des plaignants, le montant de la consignation est ramenée de 15000 Fr pour les personnes physiques et de 10000 Fr pour les personnes morales à 2000 Fr par plaignant. L’ANDEVA, déclarée irrecevable sur cette affaire en première instance a décidé de faire appel.

Sur ces trois derniers sites, les ouvertures d’information judiciaire ne devraient pas tarder.

Concernant Saint Nazaire, le montant de la consignation, réglé à la mi-février 1997, s’est élevé à 500 Fr, et nous sommes toujours dans l’attente d’une information judiciaire.


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°3 (juin 1997)