Les déchets d’amiante posent de nombreux problèmes dont certains sont loin d’être résolus.
Nous avons donc, en février, demandé un rendez-vous à Mr Vesseron, Directeur de la prévention, de la pollution et des risques au Ministère de l’Environnement... mais la plupart de nos questions sont restées sans réponse ! Qu’on en juge :
Les déchets des opérations de déflocage et de décalorifugeage.
La circulaire 96-60 du 19/07/1996 rappelle que deux voies sont ouvertes, celle de la vitrification (environ 6000 fr la tonne) et celle du stockage comme « déchet industriel spécial » (environ 2000 fr la tonne) en double sac étanche enfoui en décharge de classe 1. Mais une directive européenne, non encore transposée en droit français, prévoit que le seconde de cette procédure devra être précédée, à dater de mars 1998, d’une stabilisation (déchet coulé dans le béton) ! Qu’à cela ne tienne, la circulaire considère que cette stabilisation n’est pas opportune, position qui ne nous a pas été justifiée ! Nous avons évidemment plaidé pour cette stabilisation, ce qui permettrait par ailleurs un meilleur équilibre des prix entre les deux filières.
Déchets d’amiante-ciment
Une seconde circulaire du même Ministère, du 09/01/1997, prévoit que ce type de déchets, en palette, en pack, ou en vrac doit être stocké dans des « alvéoles dédiées aux déchets contenant de l’amiante » , dans l’un des centres de classe 1, 2 ou 3. Pour les classes 3, les maires doivent fournir une autorisation.
Une couche de terre présentant « une épaisseur ou une résistance suffisante » (?!) doit être mise en place sur chaque couche de déchet avant d’effectuer les opérations de tassement et de compactage.
Une couverture finale du site est prévue ainsi qu’un plan des lieux de stockage, le préfet devant mettre en oeuvre des servitudes visant à limiter les possibilités ultérieures d’occupation des sols !
Les débris, poussières et gravats doivent par contre être traités comme les déchets provenant du déflocage.
C’est bien sûr mieux que ce qu’il y avait avant puisqu’il n’y avait rien mais il semble que l’enfouissage pourrait être mieux défini et l’interdiction de certaines utilisation de ces sols plus claire !
Et les semi-durs (progypsol, pical, etc) ?
Cette catégorie de matériaux est inconnue au Ministère de l’Environnement ! Nous avons évidemment insisté pour qu’elle soit traitée comme la catégorie des déchets venant du déflocage.
Et les déchets en faible quantité (ménagers ou venant de petits chantiers) ?
Ceux en amiante-ciment semblent devoir être traités comme leur équivalent en grande quantité, mais apparemment sans obligation. Quand aux friables et semi-durs en faible quantité, rien n’est encore prévu !
Rejets atmosphériques
Leur réglementation dépend du même Ministère qui a oublié de se mettre à jour. Les rejets d’amiante venant d’ateliers ou chantiers sont tolérés jusqu’à une concentration de 2 fibres/cm3 (circulaire du 31 août 1989), valeur totalement inadmissible !
A l’heure ou nous écrivons ces lignes, nous attendons une nouvelle équipe ministérielle. Souhaitons un ministre de l’Environnement plus proche des réalités du terrain, et que les associations locales n’hésitent pas à s’exprimer très fortement sur ces sujets.
Article paru dans le Buletin de l’Andeva N°3 (juin 1997)
