Le 28 mai dernier, la Cour d’appel de Grenoble a accordé 15 000 euros au titre du préjudice d’anxiété à trois salariés de l’entreprise de nettoyage ONET Services qui travaillaient en sous-traitance sur le site d’Iveco Bus à Annonay (Ardèche)

Les sous-traitants ne sont pas
des « sous-hommes » ni des « sous-femmes »

Depuis le classement de l’usine IVECO en site amianté en 2007, des salariés d’ONET qui travaillaient sur ce site demandaient à se voir reconnaître un préjudice d’anxiété. Le conseil des prud’hommes de Valence avait refusé.

Pendant longtemps, la jurisprudence reconnaissait ce préjudice pour les salariés des entreprises inscrites sur les listes pour la « pré-retraite amiante », mais le refusaient aux salariés de leurs entreprises sous-traitantes qui pourtant respiraient les mêmes fibres cancérogènes.

Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 15 juin 2017 a changé la donne. Il considère que le critère d’éligibilité n’est pas le fait d’être salarié dans l’établissement classé mais celui d’avoir été exposé sur le site classé.

C’est ce critère qu’a retenu la cour d’appel de Grenoble le 28 mai dernier pour trois salariés d’ONET. La bataille a duré onze ans. Ils étaient sept au départ. L’un d’eux est décédé depuis.

« La justice reconnaît enfin que les salariés sous-traitants ne sont pas des sous-hommes et des sous-femmes », se félicite Pierre-Jean Serrières, l’un des trois employés concernés.. « Nous avons une pensée pour notre camarade Carlos, décédé sans avoir vu notre grande victoire.
Un grand merci au cabinet Teissonnière et à l’Aldeva Drome-Ardèche. »