Le Fiva doit vivre. Il a prouvé son efficacité. Nous refusons une fu-sion avec l’Oniam qui noierait les victimes de l’amiante dans un organisme fourre-tout et dégraderait la qualité du service rendu. Tel est en substance le contenu de l’avis envoyé par le CA du Fiva aux ministères de tutelle. Les votes sur cet avis sont sans appel : Contre : 0 / Abstention : les 4 représentants de l’Etat / Pour : tous les autres, c’est-à-dire les représentants des 2 associations de victimes (Andeva, Fnath), ceux des 5 organisations syndi-cales (CGT, FO, CFDT, CFTC, CGC), ceux des organisations patronales (MEDEF, CPME, U2P) et les trois personnalités qualifiées. 

« Dès le début, l’hostilité à la fusion a été forte »


Serge Moulinneuf et Huguette Mercier, les deux représentants de l’Andeva au CA du Fiva, sont sortis épuisés mais satisfaits de cette réunion qui a duré près de 4 heures. Nous avons recueilli leurs impressions.

Comment avez-vous vécu ce CA?

Huguette : J’étais stressée en arrivant. Je suis très satisfaite de la façon dont les choses se sont passées. Toutes les interventions s’opposaient à la fusion Oniam-Fiva. Le représentant de la Direction de la Sécurité sociale (DSS) est le seul à l’avoir défendue.

Serge : « Dès le début, l’hostilité à la fusion a été forte parmi les administrateurs. Tout le monde a compris la gravité de la menace. Une dynamique unitaire s’est créée entre les représentants des syndicats et ceux des associations. Avant ce CA, de nombreux échanges ont eu lieu dans un climat de confiance mutuelle. Il faut aussi rendre hommage aux personnes qualifiées qui ont fait une analyse critique du rapport Igas-Igf. »

 Comment êtes-vous intervenus ?

Huguette : J’ai lu une déclaration qui se prononçait clairement « pour le maintien du Fiva dans sa forme actuelle » et annonçait que « l’Andeva s’opposera à toute tentative de fusion de ces deux organismes ». En fait, toutes les interventions convergeaient, chacune renforçant la précédente.

 Serge : Le rapport Igas-Igf a 329 pages. Il a été remis aux ministères en février, puis mis sous le boisseau pendant 5 mois. Il n’a été communiqué aux administrateurs que fi n juin, à l’issue d’un « séminaire », la veille des vacances d’été. Ils n’ont pas admis d’être traités de cette façon. Le CA du Fiva ne s’est pas contenté de refuser la fusion. Il s’est prononcé pour la mise en oeuvre du contrat entre l’Etat et le Fiva pour les années 2020-2022 (COP). Ce contrat ne parlait pas de fusion, mais fixait des objectifs pour améliorer la qualité du service rendu par le Fiva aux victimes et aux familles, pour développer des actions récursoires contre les employeurs fautifs et pour rechercher activement toutes les victimes afin que certaines ne soient pas privées d’une indemnisation Fiva par méconnaissance de leurs droits. Le Fiva peut et doit relever ces défis. Pour atteindre ces objectifs, la fusion serait non pas une aide, mais un sérieux handicap. »


Des parlementaires interviennent

A ce jour, 26 députés et sénateurs sont intervenus auprès du gouvernement, soit par des questions posées en séance sur la fusion Oniam-Fiva, soit par des lettres aux ministres concernés.

Ils couvrent un large éventail de sensibilités politiques : PS, PCF, Fi, écologistes, Modem, radicaux, LR, LREM. Ils ont été élus dans les départements suivants : Drôme, Bouches-du-Rhône, Pas-de-Calais, Charente, Seine-Saint-Denis, Yonne, Seine-Maritime, Gironde, Nord, Finistère, Puy-de-Dôme, Loire.

Toutes leurs questions ont reçu une réponse évasive qui se voulait rassurante : aucune décision n’a été prise à ce jour. Mais aujourd’hui les choses sont claires : le rapport Igas - Igf préconise la fusion et le gouvernement a décidé de la mettre en oeuvre.

L’Andeva et ses associations demandent à tous les députés et sénateurs de prendre position et d’intervenir auprès du gouvernement pour qu’il renonce à inscrire cette fusion dans la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.


Rassemblement à Montreuil

 

A l’appel de l’Andeva, une centaine de personnes se sont rassemblées le 31 août sur la place Aimé Césaire à Montreuil, devant le siège du Fiva, pendant que se tenait un conseil d’administration extraordinaire du fonds.

Il y avait des délégations de l’Adeva Condé-Flers, l’Addeva 93, l’Adeva Centre, l’Adeva Yonne, l’Addeva 88, l’Addeva Rouen Métropole, l’Addeva 72, l’Aldeva Drôme Ardèche et l’Addeva 44. Des délégations des Mutuelles de France (FMF) et de la CGT chimie étaient également présentes.

Jacques Faugeron et François Desriaux, président et vice-président de l’Andeva, expliquèrent les enjeux de ce projet de fusion Oniam-Fiva. Ils rappelèrent les combats menés par l’Andeva pour faire du Fiva le précieux outil qu’il est devenu aujourd’hui,

Daniel Masson, un adhérent de l’Addeva 88 dont l’épouse est décédée d’un mésothéliome, apporta son témoignage.

Alain Bobbio nota que le nombre de mésothéliomes augmente aujourd’hui en France. Il expliqua que l’indemnisation du Fiva était bien plus favorable que celle des fonds amiante existants en Italie, en Belgique ou en Suisse.


Article paru dans le Bulletin de l'Andeva n°66 (septembre 2021)