Sous la pression du mouvement des victimes de l’amiante, et particulièrement de milliers d’actions en faute inexcusable de l’employeur, le gouvernement a créé en 2002 un Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA)

A la création du Fiva, l’Andeva a défendu des principes :

• la réparation intégrale de tous les préjudices subis,
• l’indemnisation de toutes les victimes, qu’elles soient ou non professionnelles et de leurs ayants droit,
• la reconnaissance par le Fiva des maladies prises en charge par une CPAM,
• une reconnaissance des maladies spécifiques de l'amiante sans prueve d'exposition
• des "taux planchers" d'incapacité,
• le droit pour les victimes et ayants droits de recourir contre le Fiva en Cour d'appel,
• le principal financement par la branche AT-MP (collectivité des employeurs),
• des actions récursoires du Fiva pour se faire rembourser par l'employeur fautif,
• la liberté pour les victimes et les familles d'être aux côté du Fiva dans les actions récursoires et de se constituer partie civile,
• une représentation des victimes et salariés au CA du Fiva.     

La plupart de ces demandes ont été satisfaites. Mais associations et syndicats défendaient un barème plus équitable que celui qui a été finalement adopté.  

Depuis une vingtaine d'années, le souci essentiel de l'Andeva et de ses représentants au CA du Fiva a été d'améliorer la qualité du service rendu aux victimes et aux familles :

• raccourcir les délais de traitement des dossiers, afin que le maximum de victimes soient indemnisées de leur vivant (des progrès spectaculaires ont été accomplis).   
• augmenter le nombre d'actions récursoires en FIE afin de mettre l'indemnisation à la charge de l'employeur et de majorer la rente au taux maximum,
• faire passer le délai de prescription de 4 ans à 10 ans (600 dossiers de victimes ont ainsi été repêchés),  
• rendre le questionnaire Fiva destiné aux ayants droits plus complet et plus intelligible (des veuves d'associations locales ont testé le questionnaire modifié et fait des propositions).

Nous avons évité deux retours en arrière :

• en 2011, l'Andeva et ses associations se sont mobilisées contre une tentative de modifier la gouvernance du Fiva pour donner une majorité permanente aux représentants de l'Etat et des employeurs,
• en 2012, une mobilisation associative et le soutien de 400 parlementaires ont mis fin à des demandes de remboursement abusives adressées à des victimes et des veuves suite à un imbroglio judiciaire. 

Mais nous n'avons pas réussi à obtenir que les victimes Calédoniennes puissent être indemnises par le Fiva.

En mai 2019, une ordonnance présidentielle a ouvert cette possibilité, mais aucune convention n'a été signée par le gouvernement calédonien. 

Si nous réussissons à faire échouer la fusion Fiva-Oniam, d'autres actions seront nécessaires pour diminuer le nombre de victimes non informées de leurs droits qui ne font aucune demande d'indemnisation au Fiva (en particulier de victimes environnementales). Il faudra aussi actualiser le montant des indemnisations. 

Article paru dans le Bulletin de l'Andeva n°66 (septembre 2021)