Plus de 1200 plaignants demandaient la reconnaissance de leur préjudice d’anxiété. La juge départiteur a condamné les employeurs à indemniser 474 personnes. Mais elle a débouté. près de 60% des demandeurs. 804 plaignants ont fait appel. Une médiation est en cours et une « deuxième vague » est prévue en octobre.
Le 12 mars 2019 s’est tenue une première audience à laquelle ont participé 1000 plaignants, ex-salariés de Berliet-RVI. Le conseil des prudhommes de Lyon ne s’est pas prononcé et a renvoyé l’affaire devant la juge départiteur. Une nouvelle audience s’est déroulée en 2020, quasiment à huis clos du fait des mesures liées à la crise sanitaire. Le 8 avril 2021, la juge départiteur a enfin rendu un jugement.
Une décision de justice incohérente et inacceptable
La juge départiteur a condamné les employeurs concernés, (Renault-trucks, Iveco, Arquus et fonderie Sas), à indemniser 474 salariés à des sommes allant de 500 à 10 300 euros. Mais elle a débouté près de 60 % des salariés qui travaillaient dans le même établissement. Elle a été sensible aux arguments des employeurs.
C’est un jugement incohérent pour un établissement classé amiante en octobre 2016. Il nie l’exposition à l’amiante de centaines de salariés dont beaucoup ont des attestations d’exposition à l’amiante délivrées par leur employeur mis en cause. Par ce jugement scandaleux, la juge remet implicitement en cause le classement de l’établissement obtenu après des années de procédure. Elle fait fi des décisions de la cour de cassation en matière de préjudice d’anxiété dans les entreprises classées.
La Cour d’appel de Lyon a été saisie
Suite à ces jugements, 804 appels ont été déposés auprès de la cour d’appel de LYON. Une audience a été fixée au 8 septembre 2022.
Deux médiateurs ont été désignés par la Cour
Face à la dimension de ce procès hors norme, la cour d’appel a proposé qu’une médiation s’engage entre les employeurs concernés et des représentants de l’APER dont font partie l’ensemble des plaignants. Deux médiateurs ont été désignés par la cour d’appel et la médiation a débuté le 21 juin de cette année. Plusieurs rencontres ont été programmées .
Une indemnisation correcte serait la bienvenue
Les représentants de l’APER ont la volonté de déboucher sur un accord satisfaisant les adhérents de l’association.
Cela fait déjà 4 ans que les premiers dossiers ont été déposé au tribunal en vue de la condamnation des employeurs et l’obtention d’un préjudice d’anxiété. Durant cette période plus de 40 demandeurs sont décédés.
Si la médiation se terminait sur un bon accord rapidement, cela permettrait de mettre un terme à ces procès pour ces 804 plaignants qui ont fait appel et qui, pour la plupart, ont été déboutés par la juge départiteur le 8 avril. Une indemnisation serait bienvenue pour beaucoup de ces plaignants qui sont âgés.
Pour les 474 plaignants qui ont obtenu une indemnisation le 8 avril, l’APER leur remettra leur chèque dans la semaine 35.
Une deuxième vague aura lieu en octobre
Au dela de cette première vague de près de 1200 dossiers, une seconde vague de 240 dossiers va faire l’objet d’une audience le 5 octobre 2021 devant la juge départiteur. Ce jour là, l’APER a bien l’intention de mobiliser l’ensemble de ses adhérents pour montrer que les « Berliet-RVI » ne lâcheront rien pour obtenir gain de cause.
Une mobilisation à l’image de ce qu’ils ont réussi le 12 mars 2021 où près de 300 d’entre eux étaient rassemblés devant l’entreprise malgré la situation sanitaire. Ce jour ils ont montré leur détermination pour leur procès mais aussi pour refuser la fusion du FIVA et de l’ONIAM qu’envisage le gouvernement. A cette occasion près de 200 pétitions de l’Andeva ont été signées et un courrier sur ce sujet a été envoyé aux élus politiques de la région.
Ce jour-là ils ont reçu le soutien des cheminots d’Oullins, des verriers de Givors, du Caper de la Loire et de nombreux responsables de la CGT.
Article paru dans le Bulletin de l'Andeva n°66 (septembre 2021)
