Un arrêté du 7 juin 2021 a inscrit les Papeteries de la Chapelle à Saint-Etienne-du-Rouvray sur la liste des établissements qui ouvrent droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Cette inscription couvre la période 1930-1998.
L’arrêté donne la liste des dénominations successives de l’établissement dont l’adresse n’a pas changé : rue Désiré-Granet 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043623719
Inscriptions annulées
Deux arrêtés du 12 mai 2021 Ont annulé l’inscription de deux établissements qui figuraient sur la liste des sites amiantés :
1) « Zénith Aviation, boulevard Sagnat, 42230 Roche-la-Molière, de 1969 à 1987 ».
2) « Thomson de 1935 à 1954, Thomson-Brandt de 1954 à 1985, Thomson cuivre de 1985 à 1998, 128, avenue Jean-Jaurès BP 30,
02301 Chauny Cedex, Alcatel cuivre de 1989 à 1996, Société de coulée continue de cuivre (SCCC) de 1977 à 1996, 42, rue Ferdinand Buisson BP 105, 02301 Chauny Cedex »,
DATE de FIN Modifiée
Un autre arrêté du 12 mai précise la date de fin de période de référence pour
« Var Industrie, Zone Industrielle Les Négadoux 83140 Six Fours Les Plages de 1979 à 2001 ».
[l’arrêté du 7 juillet 2000 l’avait inscrit « depuis 1979 » sans date de fin]
Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°66 (septembre 2021)
