Une visioconférence a eu lieu le 28 mai 2021 avec la commission sur la sous-déclaration des maladies professionnelles. La délégation de l’Andeva était composée de Jacques Faugeron, président de l’Andeva et administrateur de l’Addeva 44 (Loire atlantique), Lydie Jablonski, membre du bureau de l’Andeva et présidente de l’Adevartois (Pas-de-Calais),  Alain Bobbio, secrétaire national de l’Andeva et président de l’Addeva 93 (Seine-Saint-Denis).

Quand un accident du travail ou une maladie professionnelle n’est pas déclaré, son coût est indûment imputé à  la branche maladie (financée par les cotisations des assurés), au lieu d’être à la charge de la branche AT-MP (financée par les cotisations patronales).

Un milliard d’euros de charges indues

C’est pourquoi une commission présidée par un magistrat de la Cour des comptes remet tous les 3 ans, au Parlement et au Gouvernement, un rapport évaluant ce coût, afin que soit opéré un reversement de la branche AT-MP vers la branche maladie pour compenser ces charges indues. Le phénomène est si massif que le montant du dernier reversement a atteint un milliard d’euros !

Lors de son audition, la délégation de l’Andeva a confirmé l’ampleur du phénomène qui pénalise les victimes et les ayants droit.

Les causes sont diverses :

- Des employeurs font pression sur des victimes pour qu’elles renoncent à déclarer leurs maladies.

Des salariés ignorent leurs droits. Des actifs ont peur de perdre leur emploi. Des malades ont du mal à retrouver, 30  ans après, la mémoire des expositions passées Une difficulté accrue pour des veuves qui déclarent post mortem. 

- Les médecins n’ont pas reçu de formation sur les maladies professionnelles. Beaucoup rechignent à délivrer un certificat médical initial (CMI). Certains CMI sont si mal rédigés qu’ils compromettent la reconnaissance de la maladie.  Des soignants confondent « consolidation » et « guérison »  ou confondent un certificat de «  mort naturelle » avec un certificat précisant que la maladie a causé le décès.

- Les caisses primaires conseillent rarement les malades et les familles. Leurs démarches se heurtent au caractère restrictif de certains tableaux, au blocage de leur évolution par le Medef, à l’affaiblissement de la médecine du travail, à la faiblesse du suivi médical post-professionnel, à la dématérialisation ressentie par des gens âgés comme une déshumanisation.

Pour l’amiante, on doit agir contre la sous-déclaration du mésothéliome (40 % des cas) et contre le non-recours au Fiva. Dans 27% des cas, il n’y a ni déclaration à la CPAM ni dossier au Fiva. C’est inacceptable.


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°66 (septembre 2021)