Amiante : Il y a 25 ans déjà le Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation ordonnait :
« I. Au titre de la protection des travailleurs, sont interdites, en application de l’article L. 231-7 du code du travail, la fabrication, la transformation, la vente, l’importation, la mise sur le marché national et la cession à quelque titre que ce soit de toutes variétés de fibres d’amiante, que ces substances soient ou non incorporées dans des matériaux, produits ou dispositifs.
- - Au titre de la protection des consommateurs, sont interdites, en application de l’article L. 221-3 du code de la consommation, la fabrication, l’importation, la mise sur le marché national, l’exportation, la détention en vue de la vente, l’offre, la vente et la cession à quelque titre que ce soit de toutes variétés de fibres d’amiante et de tout produit en contenant ».
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Ce texte visait à mettre un coup d’arrêt à l’exposition des travailleurs et des consommateurs avec ce mineral particulièrement dangereux par inhalation.
Il mettait fin aux tergiversations qui depuis 1977-1978 et l’interdiction du flocage conduisait à des interdictions limitées,
Il a fallu attendre encore 10 ans pour que ce matériau soit prohibé des jouets.
Quant à l’amiante crocidolite, il fut alors interdit des fabrications dans lesquelles on ne l’incorporait plus !
Ce n’est ainsi qu’à l’été 1996 que l’amiante fut proscrit des grille-pain et housses de table à repasser !
Le lobby des industriels, de la Chambre syndicale de l’amiante, l’association française de l’amiante, du CPA pronera jusqu’au bout l’usage controlé de ce minéral « irremplaça-ble ».
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Il y a un quart de siècle que l’amiante est banni, mais, dans les immeubles d’habitation, bâtiments et équipements industriels, les matériaux sont toujours en place, avec, lors de travaux, un risque d’exposition pour tous.
Si la France a désormais une réglementation stricte avec une des valeurs limite des plus faibles au monde, il reste beaucoup d’obstacles :
- la méconnaissance des consommateurs devant les diagnostics très incomplets a l’achat de leur maison individuelle,
- les travaux de
maintenance sans repérage préalable, - le déni de la dispersion des fibres d’amiante lors d’incendies de bâtiments recouverts d’amiante- ciment,
- la dispersion des fibres d’amiante dans les canalisations d’eau (où vont-elles ?)
- les opérations de BTP sur terrains amiantifères,
- le recours à des équipements de protection individuelle inadaptés, à des techniques encore trop émissives pour les opérations de retrait,
- l’absence d’un recensement des bâtiments amiantés et de sa communication,
- le manque de contrôle du respect de la législation par une inspection du travail en sous-effectif,
- une véritable politique de gestion des déchets où le traitement (inertage) serait préféré à l’enfouissement ; où un véritable tri des matériaux en zone sécurisée permettrait de limiter la quantité de déchets.
Bref un scandale de sécurité publique face à un cancérogène reconnu dont les effets surviennent avec une latence pouvant dépasser 25 ans.
Daniel Leroy
Diplomé HSE
adhérent de l’Addeva
Rouen métropole
Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°67 (janvier 2022)
